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Anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le mercredi 13 septembre 2017
La DNUDPA marque un tournant pour les peuples autochtones parce qu'elle insiste sur l'importance de l'autodétermination dans la protection et la promotion des droits autochtones. (Illustration par Boyoung Kim.)

Le 13 septembre 2017, on célébrera partout dans le monde le 10e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). La raison d’être de la DNUDPA est d’affirmer les droits inhérents ou ancestraux des peuples autochtones, tant à titre collectif qu’individuel. D’autres instruments internationaux sur les droits de la personne garantissent aux peuples autochtones les mêmes droits qu’à tous les peuples, mais les 46 articles de la DNUDPA constituent un élément important dans la reconnaissance du fait que les peuples autochtones peuvent avoir besoin de protections spéciales pour préserver leur identité culturelle.

Les principaux thèmes abordés dans la DNUDPA sont le droit à l’autodétermination, le droit d’être reconnus comme des peuples distincts, le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et le droit d’être à l’abri de toute forme de discrimination. Collectivement, ces droits affirment le droit des peuples autochtones de décider de ce qui convient le mieux à leurs communautés et d’appliquer ces décisions d’une manière qui soit signifiante pour eux, notamment par des relations fondées sur des traités et par la négociation de nouveaux accords. La Déclaration comprend la protection des droits culturels, notamment la sauvegarde des langues autochtones, dont un grand nombre sont sur le point de disparaître, si elles ne sont pas déjà éteintes.

Il a fallu plus de 20 ans pour négocier cette déclaration. Plusieurs pays, dont le Canada, ont exprimé leur crainte que ces mécanismes de protection n’entrent en conflit avec leurs lois nationales. Au moment du vote par l’assemblée générale des Nations Unies en 2007, l’Australie, le Canada, la Nouvelle‑Zélande et les États‑Unis – tous des pays qui portent un lourd bagage colonial et de violation des droits des peuples autochtones – ont voté contre l’adoption de la Déclaration. Le Canada a finalement approuvé le document en novembre 2010 en tant que document décrivant un ensemble d’objectifs, un idéal à atteindre. En avril 2016, le gouvernement annonçait que le Canada appuyait sans réserve la Déclaration, notamment le droit à l’autodétermination pour les peuples autochtones.

En avril 2017, Wilton Littlechild, Ph. D., s’est rendu à Genève pour parler des réalisations concrètes découlant de la Déclaration, et des défis qui restent à surmonter depuis son adoption par l’assemblée générale des Nations Unies. Avocat et membre du conseil d’administration du Musée, Wilton Littlechild est un chef cri, survivant des pensionnats. Membre de la délégation autochtone qui s’est rendue aux Nations Unies en 1977, il s’est consacré à la rédaction de la Déclaration et à la promotion des droits des peuples autochtones du monde entier. Selon lui, parmi les nombreuses retombées de la Déclaration, celle-ci donne une voix aux peuples autochtones sur la scène internationale et présente à l’assemblée générale des Nations Unies des perspectives importantes. Comme il le dit lui‑même : « Dans notre quête de reconnaissance et de justice, nous avons beaucoup contribué à la famille des Nations Unies et à l’humanité… Ce sont les peuples autochtones qui ont soulevé la nécessité de reconnaître la famille, la nécessité de reconnaître le droit autochtone. »

Bien que l’adoption de la Déclaration partout dans le monde indique que beaucoup de choses ont été accomplies, son succès réel reposera dans sa mise en œuvre, dans la façon dont les gouvernements interpréteront les mécanismes de protection qu’elle contient. Le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, à propos de l’utilisation des terres et des territoires autochtones, est au cœur du droit à l’autodétermination et pourrait constituer un obstacle dans les pays qui se sont déjà engagés dans des activités de développement, sans avoir reçu un tel consentement. De mon point de vue de chercheure-conservatrice pour le contenu autochtones du Musée, cela signifie prendre le temps d’élaborer des initiatives à bon escient. Pour établir des relations saines, il pourrait être nécessaire de suspendre des plans ou des projets, ce qui, pour bien des gouvernements, peut constituer le plus grand défi à relever dans l’application de la DNUDPA.

On verra comment le Canada appliquera la DNUDPA et dans quelle mesure on pourra – ou devrait – concilier les principes de la Déclaration avec les lois nationales. En tant que Déclaration, la DNUDPA n’est pas contraignante. Pour bien des gens, c’est précisément en raison de ce manque de mordant que la DNUDPA, solide en principe, est faible dans son application. Seul le temps nous dira dans quelle mesure la DNUDPA représente un tournant dans les droits des Autochtones, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. Le jour où tous les peuples autochtones pourront boire leur propre eau, jouir d’une infrastructure de base dans leurs communautés, conserver leur population grâce à des débouchés économiques, parler leur propre langue, élever leurs enfants et habiter sur leurs propres terres – alors la DNUDPA aura atteint les objectifs que s’étaient fixés ses auteurs. La DNUDPA a besoin de rêveurs, mais il faut aussi des personnes d’action pour lui faire remplir toutes ses promesses.