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Faire affaire avec le Musée

En vertu de la Loi sur les musées, le Musée canadien pour les droits de la personne est une entité juridique distincte appartenant entièrement à l’État, qui fonctionne de façon indépendante du gouvernement dans ses opérations journalières, ses activités et sa programmation. À titre de société d’État et de membre du portefeuille de Patrimoine canadien, le Musée contribue à l’atteinte des objectifs politiques élargis du gouvernement du Canada.

Le Musée est tenu de se conformer à une gamme de dispositions de plusieurs lois et statuts, dont le Code canadien du travail, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’accès à l’information.

À titre de société d’État, le Musée doit négocier ses contrats d’approvisionnement en tenant compte des exigences de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les achats assujettis à ces accords sont publiés sur le site Web MERX.CA.

Les achats non assujettis à l’ACI ou à l’ALENA peuvent également être publiés sur le site « MERX.CA » afin que l’on procède à un appel d’offres ouvert. Toutefois, pour ce type d’approvisionnement, on procède habituellement à un appel d’offres fermé, en faisant appel à des fournisseurs avec lesquels le Musée a déjà travaillé ou dont le nom a été obtenu à partir de listes de présélection, de répertoires d’industries, d’Internet, de sources d’information de l’industrie ou d’autres sources connexes, comme les catalogues et revues, les salons professionnels ou les conférences.

Pour en savoir plus au sujet de nos politiques et procédures en matière d’approvisionnement, veuillez consulter notre politique en matière d’approvisionnement ou communiquer avec notre service des approvisionnements à l’adresse offres[à]droitsdelapersonne.ca ou au 204-289-2000.