Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux​

Renseignements généraux

Introduction à Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant‐propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) a été constitué par le Parlement en vertu d'amendements à la Loi sur les musées, entrant en vigueur le 10 août 2008. Le Musée est une entité juridique distincte appartenant entièrement à l'État, qui fonctionne de façon indépendante du gouvernement dans ses opérations journalières, ses activités et sa programmation. Le Musée est gouverné par le régime de contrôle et de responsabilité des sociétés d'État, créé en vertu de la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Musée fait partie du portefeuille du Patrimoine canadien et rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Le conseil d'administration du Musée canadien pour les droits de la personne est son instance dirigeante et il est responsable envers le Parlement de l'administration du Musée par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien. Le conseil d'administration représente toutes les régions du pays, et ses membres sont nommés par le gouverneur en conseil.

Le Musée joue un rôle essentiel pour : préserver et faire connaître le patrimoine canadien au Canada et à l'étranger; contribuer à la mémoire collective et au sentiment d'identité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes; et influencer la recherche, l'apprentissage et le divertissement qui appartiennent à toute la population canadienne.

Responsabilités

Le mandat du Musée et d'étudier le thème pour les droits de la personne en mettant un accent particulier, mais non exclusif, sur le Canada, dans le but d'accroître la compréhension qu'a le public pour les droits de la personne, de promouvoir le respect des autres et de favoriser la réflexion et le dialogue.

Le MCDP espère offrir à ses visiteurs et visiteuses une rencontre inspirante autour des droits de la personne, tout en dépassant les attentes des Canadiens et Canadiennes en regard des consultations publiques efficaces.

Inspirer la réflexion et le dialogue au sujet des droits de la personne

Le Musée canadien pour les droits de la personne fait partie de ces projets remarquables qu’on ne voit qu’une fois par génération, qui illustrent notre détermination à protéger la liberté et la démocratie. On y présente les événements et les champions du domaine des droits de la personne, et tous sont invités à participer aux conversations en constante évolution qui portent sur ces droits. Le Musée permet au public de mieux comprendre l’importance des droits de la personne, stimule un dialogue éclairé sur le sujet, et invite les participants à reconnaître l’actualité des événements liés aux droits de la personne – ceux d’hier et d’aujourd’hui, ceux d’ici et d’ailleurs. Il s’agit d’un endroit inspirant où les visiteurs pourront en apprendre plus et participer à des discussions sur la détermination de personnes et de peuples qui ont travaillé pour faire progresser la cause des droits de la personne au Canada et partout dans le monde.

L’engagement du Canada à l’égard des droits de la personne

Le Canada a une longue tradition de respect pour la diversité et la primauté du droit; le pays impose des normes élevées à cet égard, tant pour lui‐même que pour les autres. Le Musée canadien pour les droits de la personne constitue une expérience muséologique novatrice et révolutionnaire qui permet de faire connaître le développement des concepts en matière de droits de la personne dans le monde et le rôle important qu’y joue le Canada. Nous avons des responsabilités et des droits inhérents envers la race humaine, qui ont été définis et codifiés au fil du temps dans des traités, des politiques, des lois et des déclarations. Le Musée canadien pour les droits de la personne offre un lieu sûr et passionnant où cultiver le respect et la gratitude pour ces droits qui nous ont été légués. Nous témoignons ainsi de nos honnêtes efforts d’amélioration continue, pour qu’en affirmant et en protégeant nos libertés fondamentales, nous soyons meilleurs de jour en jour.

Une extraordinaire rencontre entre architecture et droits de la personne

Le bâtiment emblématique du Musée canadien pour les droits de la personne a été judicieusement érigé à la jonction historique de deux rivières, en un lieu connu sous le nom de La Fourche, à Winnipeg, tout près du coeur même du Canada. Depuis plus de cinq mille ans, cet endroit est un important lieu de rendez‐vous et de halte pour ceux qui poursuivent ensuite leur route. Cet édifice visionnaire fait honneur à cette tradition de rencontres et d’échanges en invitant les gens à participer à un voyage d’exploration des droits de la personne. Depuis ses racines en passant par ses sentiers sinueux jusqu’au nuage de verre qui l’enveloppe et jusqu’à sa présence numérique multimodale, le Musée canadien pour les droits de la personne est un symbole des progrès réalisés dans le domaine des droits universels de la personne.

Un contenu dynamique et accessible sur les droits de la personne

Le Musée canadien pour les droits de la personne a ré‐imaginé l’expérience muséale en adoptant une conception inclusive qui définira de nouvelles normes canadiennes et mondiales en matière d’accessibilité universelle. Fusionnant forme et contenu, sur place et en ligne, au moyen de programmation immersive et d’expériences numériques, le Musée canadien pour les droits de la personne raconte les moments marquants de l’histoire des droits de la personne et procure un accès inclusif et inégalé au contenu relatif aux droits de la personne.

Une ressource fiable pour l’apprentissage des droits de la personne

Le Musée canadien pour les droits de la personne se donne la mission de fournir des renseignements objectifs, équilibrés et fiables sur un large éventail de sujets touchant les droits de la personne. En partenariat avec des organisations et des établissements parmi les meilleurs au monde, le Musée canadien pour les droits de la personne assure l’intégrité, l’exactitude et la crédibilité des recherches qu’il réunit et diffuse. Les participants pourront ainsi utiliser ces ressources pour examiner le contenu du Musée d’un œil critique, former leurs propres points de vue et faire connaître leurs histoires liées aux droits de la personne. Le Musée canadien pour les droits de la personne s’efforce d’être une source d’information digne de confiance sur les droits de la personne, pour le Canada et le monde entier.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Locaux

Le Musée veillera à ce que ses installations soient sécuritaires, adaptées à la préservation et à l’exposition de la collection et des galeries, facilement accessibles au public, sûres pour les visiteurs et les employés, et à ce qu’elles contribuent à la réalisation de sa vision et de son mandat.

Gestion des installations et activités de l'institution

La gestion des installations englobe les activités liées à l’utilisation efficace, sécuritaire et appropriée des installations du MCDP et de l’équipement connexe, ce qui implique l’exploitation sécuritaire et la gestion de ces installations et de cet équipement de façon durable et financièrement responsable tout au long de leur durée de vie utile. Leur fonctionnement efficace est essentiel à la préservation de la collection de la Société, à l’exploitation et à l’entretien de ses installations mécaniques et électriques, à l’exploitation quotidienne des lieux physiques du MCDP, et aux activités à long terme d’entretien, d’améliorations et de gestion des coûts associés à la durée de vie utile.

Gestion de projets
  • Description : Information relative à la gestion continue des projets de construction, d’adaptation et de fabrication ou de rénovation.

  • Types de documents : Échéanciers de projet, rapport d’état, photographies de site, demandes de modifications, surveillance de la conformité des contract, et liaison avec les fournisseurs et les entrepreneurs..

  • Numéro de dossier : MCDP FAC08

Contenu et programmation du Musée

Cette activité vise à assurer l’offre d'expositions accessibles et interactives et d'une programmation éducative qui encourage le dialogue et la réflexion, la capacité de sensibiliser la population partout au Canada, de s'engager envers elle et de lui fournir un service adéquat, de même qu'un service de marketing et de communications efficace pour garantir que les programmes et les services offerts par le MCDP sont très bien connus.

Collections

Le service des Collections est chargé de l’acquisiition et de l’entretien des objets et documents de la collection permanente et de la collection de travail, et est responsable de fournir l’accès à ces collections. Le service comprend la gérance des collections des archives, de la bibliothèque et des objets et artéfacts.

Évaluation des acquisitions
  • Description : Information sur des références concernant le matériel d’archives, les artéfacts, ou les documents imprimés dont l’ajout aux collections temporaires ou permanentes du MCDP pourrait être envisagé. 

  • Type de documents : Offres de dons reçues ou identification du matériel ayant fait l’objet d’une recherche proactive, correspondance avec un donateur, listes et registres des offres reçues, description et mesures prises pour la conservation, évaluation de l’intérêt du matériel d’archive ou de l’artefact, et décisions concernant son ajout à la collection.

  • Numéro de dossier : MCDP COL01

Acquisition
  • Description : Information concernant la provenance et l’enregistrement administratif des archives, des artefacts et des documents imprimés qui ont été acceptés ou sélectionnés pour les collections de consultation ou permanentes du MCDP, y compris ceux conservés dans le dépôt numérique sécurisé et la bibliothèque, précisant la nature du matériel d’archives, des artefacts ou des documents imprimés, leur source d’origine, leur utilisation potentielle et leur mode de conservation.
  • Type de documents : Image originale et graphisme final, contrat de donation, description, évaluation monétaire et contrats d’assurance, gestion des droits d’auteur (formulaires de consentement signés, contrats de prêts, droits d’accorder des licences pour des photographies ou des images, affranchissement des droits, autorisation pour la numérisation par balayage), discussions et décisions concernant les commandes d’œuvres d’art, documents de référence contextuels, notes sur le contenu, description des mesures de conservation liées au matériel d’archive, aux artefacts, au matériel publié, et justifications pour le retrait d’inventaire de la collection du Musée.
  • Numéro de dossier : MCDP COL02

Recherche et conservation

Les milieux universitaire et de la recherche produisent des connaissances et de l’information publique qui permettent de mieux comprendre les patrimoines humain, social, culturel, militaire et politique du Canada et qui orientent les politiques. La recherche vient enrichir la base de connaissances du Musée. Ses résultats sont disséminés par l’entremise de ses expositions, de ses publications, de ses conférences, de ses ateliers, et de ses livres savants ou populaires destinés au grand public. La recherche oriente les programmes scolaires et publics, ainsi que les communications du Musée.

Recherche
  • Description : Information touchant le processus de développement des concepts pour les galeries et les expositions, et la planification de toute mise à jour apportée, au fil du temps, aux galeries et aux expositions. 
  • Type de documents : Documents concernant le profil des galeries, trousses de contenu, cadre d’élaboration de messages, approches d’interprétation et justifications des changements, propositions d’éléments d’exposition, feuillets de documentation, listes de souhaits en matière d’actifs, évaluations par les pairs, et dossiers de conservation concernant des éléments, des expositions ou des galeries en particulier.
  • Numéro de dossier : MCDP EXH01

Programmation et éducation

Les programmes éducatifs et publics sont conçus pour promouvoir la participation des élèves et du public, le dialogue et la réflexion sur les droits de la personne. Les programmes éducatifs visent essentiellement à offrir des activités en lien avec les programmes d’études, des visites guidées, des expériences de rayonnement, des ateliers, des cours et des ressources d'apprentissage aux élèves de tous les âges, de la maternelle à la 12e année, et aux gens des niveaux postsecondaire et avancé, ainsi que de la formation professionnelle aux adultes. Les programmes publics ont surtout pour but d’enrichir l’expérience totale des visiteurs et visiteuses par l’entremise de conférences, de présentations, de visites guidées,de spectacles artistiques et, d’ateliers. Ils servent aussi à souligner les activités saisonnières, les anniversaires ou les questions d’intérêt national pour les publics canadiens et étrangers.

Programmation publique
  • Description : Information concernant l’élaboration et la création d’activités en galerie et de contenu de programmes publics.
  • Type de documents : Descriptions de programmes, chartes de projet, plans de travail, rapports de progrès, communications et interactions avec des fournisseurs externes de services, rédaction de contenu, révision et rétroaction, et création de texte final pour des guides de visite, le contenu de présentation, des guides audio et des aides à l’accessibilité.
  • Numéro de dossier : MCDP EDU02

Programmation éducative
  • Description : Information concernant l’élaboration et la création de contenu de programmes scolaires à l’intention des niveaux de la maternelle à la 12e année, et de programmes avancés pour des étudiants et étudiantes postsecondaires et des professionnels et professionnelles.
  • Type de documents : Descriptions de programmes, chartes de projet, plans de travail, rapports de progrès, communications et interactions avec des fournisseurs externes de services, rédaction de contenu, révision et rétroaction, et création de texte final pour des documents sur la prestation des programmes, des ressources élaborées sur mesure d’enseignement et d’apprentissage, des aides à l’accessibilité, et des activités scolaire à faire à l’école avant et après les visites scolaires.
  • Numéro de dossier : MCDP EDU03

Intendance et gestion de la société 

La gouvernance et la gestion de la Société ont pour but de veiller à ce que les fonds privés et publics qui sont investis dans le Musée soient gérés d’une manière transparente et responsable; que les ressources soient utilisées, développées, dirigées, administrées et contrôlées avec efficacité; et que le MCDP tire le maximum ce qu’elle contribue à la population et à la société canadiennes.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Conseils d’administration comités et conseils

Comprend des données se rapportant à l’établissement, à l’organisation, aux fonctions, aux activités et à la gestion de conseils d’administration, comités et conseils (et au sujet des titulaires des postes dotés par décret) qui sont propres à une institution donnée et qui ont été mis sur pied pour assurer la surveillance et l’orientation de l’institution et lui fournir des recommandations. Les données peuvent comprendre de l’information sur la mise en candidature, la nomination, la démission ou la cessation d’emploi des membres, notamment les critères d’identification et de sélection des membres, les modalités de leur nomination (p. ex., le traitement, les honoraires et l’indemnité quotidienne), leurs rôles et responsabilités et la documentation de soutien administratif. Les données peuvent aussi comprendre la correspondance entre les membres et l’institution et avec le cabinet du ministre de tutelle, au sujet de la sélection des membres, ainsi qu’avec le Bureau du Conseil privé au sujet des titulaires des postes dotés par décret.

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Vérification interne et évaluation

Comprend des dossiers sur la gestion des responsabilités de l’institution en matière de vérification interne et d’évaluation. Les vérifications visent à déterminer dans quelle mesure le cadre de gestion permet de veiller à ce que les opérations se déroulent de manière axée sur l’économie, l’efficacité et l’efficience; le degré de conformité aux lois et aux politiques; la fiabilité des systèmes d’information aux fins de la prise de décisions et de la reddition de comptes; le niveau et la qualité des services fournis aux clients. L’évaluation est une démarche indépendante du rendement des politiques et des opérations de l’institution afin de fournir en temps opportun une information fiable et utile pour appuyer la prise de décisions et rendre des comptes sur le rendement. Les dossiers peuvent comprendre des renseignements liés aux exigences en matière d’évaluation, ainsi que des pratiques et des normes sur la reddition de comptes.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes. 

Guides

  • Politique sur l’élaboration des collections
  • Processus d’examen des contestations externes relatives au contenu et à la bibliothèque

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur le Musée canadien pour les droits de la personne, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Musée canadien pour les droits de la personne
85 Israel Asper
Winnipeg (Manitoba)
R3C 0L5

Téléphone : 204–289-2000
Sans frais : 1–877-877‑6037
Courriel : info@droitsdelapersonne.ca
www.droitsdelapersonne.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante

Musée canadien pour les droits de la personne
85 Israel Asper
Winnipeg (Manitoba)
R3C 0L5