Gouvernance et rapports de la Société

Topics

Assemblées publiques annuelles

L’assemblée publique annuelle est une occasion pour le public de rencontrer l’équipe de la haute direction et d’en savoir plus sur les façons dont le Musée a un impact dans l’ensemble du Canada. Des membres de l’équipe parlent des activités, des plans et des priorités.

Conseil d'administration

En vertu de la Loi sur les musées, le Conseil d’administration du Musée canadien pour les droits de la personne est son instance dirigeante et il est responsable devant le Parlement de la gérance du Musée par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien. Les membres du Conseil d’administration sont nommés par le gouverneur en conseil.

Rapports de la Société

Les rapports de la Société renseignent le public sur les priorités du Musée, ses objectifs, ses activités et son rendement financier, et définissent clairement les responsabilités et la transparence dans l'application des procédures et des règlements. 

Accès à l'information

Le Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) veille au respect de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Secrétariat s'occupe aussi de coordonner les réponses aux demandes d’information reçues par le Musée.

Rapport sur le travail force et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada a été mise en place pour garantir que les organisations canadiennes examinent leurs moyens d’approvisionnement afin de réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à n’importe quelle étape de la production, de l’achat ou de la distribution de biens.

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