Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux​

Renseignements généraux

Introduction à Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant‐propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) a été constitué par le Parlement en vertu d'amendements à la Loi sur les musées, entrant en vigueur le 10 août 2008. Le Musée est une entité juridique distincte appartenant entièrement à l'État, qui fonctionne de façon indépendante du gouvernement dans ses opérations journalières, ses activités et sa programmation. Le Musée est gouverné par le régime de contrôle et de responsabilité des sociétés d'État, créé en vertu de la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Musée fait partie du portefeuille du Patrimoine canadien et rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Le conseil d'administration du Musée canadien pour les droits de la personne est son instance dirigeante et il est responsable envers le Parlement de l'administration du Musée par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien. Le conseil d'administration représente toutes les régions du pays, et ses membres sont nommés par le gouverneur en conseil.

Le Musée joue un rôle essentiel pour : préserver et faire connaître le patrimoine canadien au Canada et à l'étranger; contribuer à la mémoire collective et au sentiment d'identité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes; et influencer la recherche, l'apprentissage et le divertissement qui appartiennent à toute la population canadienne.

Responsabilités

Le mandat du Musée et d'étudier le thème pour les droits de la personne en mettant un accent particulier, mais non exclusif, sur le Canada, dans le but d'accroître la compréhension qu'a le public pour les droits de la personne, de promouvoir le respect des autres et de favoriser la réflexion et le dialogue.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Contenu et programmation du Musée

Cette activité vise à assurer l’offre d'expositions accessibles et interactives et d'une programmation éducative qui encourage le dialogue et la réflexion, la capacité de sensibiliser la population partout au Canada, de s'engager envers elle et de lui fournir un service adéquat, de même qu'un service de marketing et de communications efficace pour garantir que les programmes et les services offerts par le MCDP sont très bien connus.

Collections

Le service des Collections est chargé de l’acquisiition et de l’entretien des objets et documents de la collection permanente et de la collection de travail, et est responsable de fournir l’accès à ces collections. Le service comprend la gérance des collections des archives, de la bibliothèque et des objets et artéfacts.

Évaluation des acquisitions
  • Description : Information sur des références concernant le matériel d’archives, les artéfacts, ou les documents imprimés dont l’ajout aux collections temporaires ou permanentes du MCDP pourrait être envisagé. 
  • Type de documents : Offres de dons reçues ou identification du matériel ayant fait l’objet d’une recherche proactive, correspondance avec un donateur, listes et registres des offres reçues, description et mesures prises pour la conservation, évaluation de l’intérêt du matériel d’archive ou de l’artefact, et décisions concernant son ajout à la collection.
  • Numéro de dossier : MCDP COL01
Acquisition
  • Description : Information concernant la provenance et l’enregistrement administratif des archives, des artefacts et des documents imprimés qui ont été acceptés ou sélectionnés pour les collections de consultation ou permanentes du MCDP, y compris ceux conservés dans le dépôt numérique sécurisé et la bibliothèque, précisant la nature du matériel d’archives, des artefacts ou des documents imprimés, leur source d’origine, leur utilisation potentielle et leur mode de conservation.
  • Type de documents : Image originale et graphisme final, contrat de donation, description, évaluation monétaire et contrats d’assurance, gestion des droits d’auteur (formulaires de consentement signés, contrats de prêts, droits d’accorder des licences pour des photographies ou des images, affranchissement des droits, autorisation pour la numérisation par balayage), discussions et décisions concernant les commandes d’œuvres d’art, documents de référence contextuels, notes sur le contenu, description des mesures de conservation liées au matériel d’archive, aux artefacts, au matériel publié, et justifications pour le retrait d’inventaire de la collection du Musée.
  • Numéro de dossier : MCDP COL02

Recherche et conservation

Les milieux universitaire et de la recherche produisent des connaissances et de l’information publique qui permettent de mieux comprendre les patrimoines humain, social, culturel, militaire et politique du Canada et qui orientent les politiques. La recherche vient enrichir la base de connaissances du Musée. Ses résultats sont disséminés par l’entremise de ses expositions, de ses publications, de ses conférences, de ses ateliers, et de ses livres savants ou populaires destinés au grand public. La recherche oriente les programmes scolaires et publics, ainsi que les communications du Musée.

Recherche
  • Description : Information touchant le processus de développement des concepts pour les galeries et les expositions, et la planification de toute mise à jour apportée, au fil du temps, aux galeries et aux expositions. 
  • Type de documents : Documents concernant le profil des galeries, trousses de contenu, cadre d’élaboration de messages, approches d’interprétation et justifications des changements, propositions d’éléments d’exposition, feuillets de documentation, listes de souhaits en matière d’actifs, évaluations par les pairs, et dossiers de conservation concernant des éléments, des expositions ou des galeries en particulier.
  • Numéro de dossier : MCDP EXH01

Programmation et éducation

Les programmes éducatifs et publics sont conçus pour promouvoir la participation des élèves et du public, le dialogue et la réflexion sur les droits de la personne. Les programmes éducatifs visent essentiellement à offrir des activités en lien avec les programmes d’études, des visites guidées, des expériences de rayonnement, des ateliers, des cours et des ressources d'apprentissage aux élèves de tous les âges, de la maternelle à la 12e année, et aux gens des niveaux postsecondaire et avancé, ainsi que de la formation professionnelle aux adultes. Les programmes publics ont surtout pour but d’enrichir l’expérience totale des visiteurs et visiteuses par l’entremise de conférences, de présentations, de visites guidées,de spectacles artistiques et, d’ateliers. Ils servent aussi à souligner les activités saisonnières, les anniversaires ou les questions d’intérêt national pour les publics canadiens et étrangers.

Programmation publique
  • Description : Information concernant l’élaboration et la création d’activités en galerie et de contenu de programmes publics.
  • Type de documents : Descriptions de programmes, chartes de projet, plans de travail, rapports de progrès, communications et interactions avec des fournisseurs externes de services, rédaction de contenu, révision et rétroaction, et création de texte final pour des guides de visite, le contenu de présentation, des guides audio et des aides à l’accessibilité.
  • Numéro de dossier : MCDP EDU02
Programmation éducative
  • Description : Information concernant l’élaboration et la création de contenu de programmes scolaires à l’intention des niveaux de la maternelle à la 12e année, et de programmes avancés pour des étudiants et étudiantes postsecondaires et des professionnels et professionnelles.
  • Type de documents : Descriptions de programmes, chartes de projet, plans de travail, rapports de progrès, communications et interactions avec des fournisseurs externes de services, rédaction de contenu, révision et rétroaction, et création de texte final pour des documents sur la prestation des programmes, des ressources élaborées sur mesure d’enseignement et d’apprentissage, des aides à l’accessibilité, et des activités scolaire à faire à l’école avant et après les visites scolaires.
  • Numéro de dossier : MCDP EDU03

Locaux

Le Musée veillera à ce que ses installations soient sécuritaires, adaptées à la préservation et à l’exposition de la collection et des galeries, facilement accessibles au public, sûres pour les visiteurs et les employés, et à ce qu’elles contribuent à la réalisation de sa vision et de son mandat.

Gestion des installations et activités de l'institution

La gestion des installations englobe les activités liées à l’utilisation efficace, sécuritaire et appropriée des installations du MCDP et de l’équipement connexe, ce qui implique l’exploitation sécuritaire et la gestion de ces installations et de cet équipement de façon durable et financièrement responsable tout au long de leur durée de vie utile. Leur fonctionnement efficace est essentiel à la préservation de la collection de la Société, à l’exploitation et à l’entretien de ses installations mécaniques et électriques, à l’exploitation quotidienne des lieux physiques du MCDP, et aux activités à long terme d’entretien, d’améliorations et de gestion des coûts associés à la durée de vie utile.

Gestion de projets
  • Description : Information relative à la gestion continue des projets de construction, d’adaptation et de fabrication ou de rénovation.
  • Types de documents : Échéanciers de projet, rapport d’état, photographies de site, demandes de modifications, surveillance de la conformité des contract, et liaison avec les fournisseurs et les entrepreneurs..
  • Numéro de dossier : MCDP FAC08

Intendance et gestion de la société 

La gouvernance et la gestion de la Société ont pour but de veiller à ce que les fonds privés et publics qui sont investis dans le Musée soient gérés d’une manière transparente et responsable; que les ressources soient utilisées, développées, dirigées, administrées et contrôlées avec efficacité; et que le MCDP tire le maximum ce qu’elle contribue à la population et à la société canadiennes.

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Conseils d’administration comités et conseils

Comprend des données se rapportant à l’établissement, à l’organisation, aux fonctions, aux activités et à la gestion de conseils d’administration, comités et conseils (et au sujet des titulaires des postes dotés par décret) qui sont propres à une institution donnée et qui ont été mis sur pied pour assurer la surveillance et l’orientation de l’institution et lui fournir des recommandations. Les données peuvent comprendre de l’information sur la mise en candidature, la nomination, la démission ou la cessation d’emploi des membres, notamment les critères d’identification et de sélection des membres, les modalités de leur nomination (p. ex., le traitement, les honoraires et l’indemnité quotidienne), leurs rôles et responsabilités et la documentation de soutien administratif. Les données peuvent aussi comprendre la correspondance entre les membres et l’institution et avec le cabinet du ministre de tutelle, au sujet de la sélection des membres, ainsi qu’avec le Bureau du Conseil privé au sujet des titulaires des postes dotés par décret.

Gestion des communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Vérification interne et évaluation

Comprend des dossiers sur la gestion des responsabilités de l’institution en matière de vérification interne et d’évaluation. Les vérifications visent à déterminer dans quelle mesure le cadre de gestion permet de veiller à ce que les opérations se déroulent de manière axée sur l’économie, l’efficacité et l’efficience; le degré de conformité aux lois et aux politiques; la fiabilité des systèmes d’information aux fins de la prise de décisions et de la reddition de comptes; le niveau et la qualité des services fournis aux clients. L’évaluation est une démarche indépendante du rendement des politiques et des opérations de l’institution afin de fournir en temps opportun une information fiable et utile pour appuyer la prise de décisions et rendre des comptes sur le rendement. Les dossiers peuvent comprendre des renseignements liés aux exigences en matière d’évaluation, ainsi que des pratiques et des normes sur la reddition de comptes.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes. 

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Secrétariat de l’AIPRP
Musée canadien pour les droits de la personne
85 Israel Asper
Winnipeg (Manitoba)
R3C 0L5

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.

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