Ce Chartepédia présente de l’information juridique sur la Charte et contient des renseignements sur la raison d’être des différents articles de la Charte, sur les analyses ou les critères établis dans la jurisprudence relativement aux dispositions ainsi que sur les considérations particulières liées à ces articles.
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Métadonnées de la ressource
- Niveau d’éducation
- 9 - 12
- Source
- Government of Canada
- Format
- Texte
- Langue
- Français
- Thème
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