Détails du communiqué

Parmi ces documents, il y a le Traité no 1 et la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 Winnipeg - le 17 décembre 2014 –

Des documents témoignant de certains des moments décisifs de l'histoire des droits de la personne au Canada, qui sont rarement prêtés, sont exposés au Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) pour un temps limité, grâce à une collaboration qui se poursuit avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

" Ces articles sont parmi les plus importants documents originaux de l'histoire canadienne ", signale Gail Stephens, présidente‐directrice générale par intérim du MCDP. " La Proclamation royale de 1763 marque une première étape significative dans la reconnaissance des droits fonciers des peuples autochtones, alors que la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 a entériné les garanties que contient la Charte canadienne des droits et libertés. Notre collaboration avec BAC fait que ces documents peuvent être vus par un auditoire tout neuf; ils nous aident aussi à raconter l'histoire des droits de la personne du Canada d'un point de vue juridique et législatif. "

Des vitrines à climatisation contrôlée et utilisant de l'éclairage DEL à basse température ont été construites pour protéger ces précieux documents. Pour la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est un document original marqué de gouttes de pluie tombées pendant la signature du document par Sa majesté la reine Elizabeth II sur la Colline du Parlement, le MCDP et BAC ont travaillé ensemble pour s'assurer que le document était protégé de la lumière excessive, afin d'empêcher que l'encre des signatures se dégrade davantage.

Les visiteurs et visiteuses doivent donc appuyer sur un bouton, ce qui leur donne 20 secondes de lumière pour regarder le document par une fenêtre de " smart‐glass " (verre intelligent). Lorsque le bouton aura été appuyé 12 500 fois, le document devra être retourné aux voûtes de BAC à Gatineau, au Québec.

BAC a prêté 11 objets et documents au MCDP, la plupart jusqu'en septembre 2015. Ils sont en montre dans les galeries La protection des droits au Canada et Les parcours canadiens (voir l'information ci‐jointe). Il y a entre autres le Traité no 1, ratifié par sept chefs des Premières Nations en 1871 à Lower Fort Garry. C'était le premier de 11 traités numérotés – encore en vigueur aujourd'hui – signés entre les Premières Nations et la reine Victoria après la Confédération. Le Musée lui‐même se trouve sur des terres visées par le Traité no 1, qui englobe la majorité du sud du Manitoba.
" La collection nationale impressionnante de BAC a une signification encore plus grande quand des objets comme ceux‐ci deviennent accessibles au public grâce à des partenariats comme celui que nous avons avec le MCDP ", souligne Guy Berthiaume, bibliothécaire et archiviste du Canada. " BAC continuera de bâtir sur cette entente et sur d'autres relations et projets de collaboration, pour que le plus grand nombre possible de Canadiens et de Canadiennes puissent ainsi interagir avec leur patrimoine documentaire comme jamais auparavant. "

Cette collaboration entre BAC et le MCDP est fondée sur un partenariat existant mis en place lorsque BAC a appuyé la première exposition en ligne du Musée.

Au sujet du Musée canadien pour les droits de la personne
Le Musée canadien pour les droits de la personne est le premier musée au monde exclusivement consacré à l'évolution des droits de la personne, à leur avenir et à leur célébration. Mettant à profit la technologie multimédia et d'autres approches novatrices, le Musée offrira aux visiteurs et aux visiteuses une rencontre inspirante axée sur les droits de la personne dans le cadre d'une expérience à nulle autre pareille. 

Au sujet de Bibliothèque et Archives Canada
Le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est de préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures, et d'être une source de savoir permanent accessible à tous et qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique du Canada. BAC travaille aussi à faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir, et à être la mémoire permanente du gouvernement du Canada et de ses institutions. 

Document d'information

Les objets et documents originaux temporairement prêtés par Bibliothèque et Archives Canada au Musée canadien pour les droits de la personne. La plupart sont exposés dans l'exposition " Le système juridique du Canada ", dans la galerie La protection des droits au Canada.

Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

Copie originale de la cérémonie avec signatures

La Proclamation originale de la Loi constitutionnelle de 1982, signée par Sa Majesté la reine Elizabeth II et le premier ministre Pierre Trudeau sur la Colline du Parlement, le 17 avril 1982. Ce document a été légèrement endommagé par la pluie pendant la cérémonie. Un deuxième exemplaire a été signé après l'événement public. La Proclamation adopte officiellement la constitution nouvellement rapatriée du Canada et enchâsse les garanties contenues dans la Charte canadienne des droits et libertés. 

Notes de l'" Accord de la cuisine ", 1981

Notes manuscrites de Roy Romanow, écrites au stylo sur papier ligné

Ces notes, rédigées dans une cuisine du Centre national des conférences d'Ottawa, ont été prises lors d'une rencontre tard le soir qui a donné lieu à un accord informel (l'Accord de la cuisine), proposition d'une entente constitutionnelle qui renfermait la fameuse clause " nonobstant ". Ce compromis de dernière minute établi entre Jean Chrétien, Roy Romanow et Roy McMurtry est reconnu pour avoir contribué à sortir les participants de l'impasse générale qui menaçait la réussite de la conférence, et à rendre possible le rapatriement de la constitution canadienne dans le cadre de la Loi constitutionnelle de 1982. Les représentants du Québec n'étaient pas d'accord avec ce compromis négocié en coulisse. Beaucoup de gens au Québec estiment encore qu'ils n'ont pas eu leur mot à dire dans la question du rapatriement de la Constitution et de l'adoption de Charte canadienne des droits et libertés.

Traité de l'Ouest no 1, 1871

Encre sur papier avec sceaux et ruban

En 1868, le nouveau Dominion du Canada a acquis le titre foncier des vastes terres du nord‐ouest autrefois détenu par la Compagnie de la Baie d'Hudson. Entre 1871 et 1921, le gouvernement a négocié une série de traités numérotés avec des groupes autochtones qui occupaient ce territoire. Le premier de ces traités, signés par d'éminents représentants des Premières Nations chippewa et crie, entre autres, en août 1871, porte sur la plupart du sud du Manitoba, y compris la terre sur laquelle se dresse le Musée. Ce traité est encore valide aujourd'hui.

Médaille remise à des chefs pour commémorer les traités numérotés nos 3 à 8, 1873–1899

Médaille d'argent : 3e et dernière conception de cette médaille

Cette médaille était offerte aux chefs des Premières Nations; elle devait servir de rappel visuel durable, pour tous les participants, de leurs engagements en vertu du traité. De nombreux portraits des chefs, réalisés à l'époque, montrent comment ils portaient ces médailles bien en évidence. Les traités nos 3 à 8 visent de grandes parties de ce qui constitue maintenant le Manitoba, la Saskatchewan et le Nord‐Ouest de l'Ontario.

Proclamation royale, Roi George III d'Angleterre, 1763

Ce grand format in‐plano de la Proclamation, extrait de la collection publiée de BAC, porte la version qui fait foi du texte 

La Proclamation royale de 1763 a été publiée comme une déclaration de l'autorité du roi George III après la signature du Traité de Paris, qui laissait la Grande‐Bretagne comme principale puissance européenne en Amérique du Nord. La Proclamation annonçait une nouvelle structure administrative pour l'Amérique du Nord britannique et établissait de nouvelles procédures et protocoles concernant les relations avec les peuples autochtones. Plus précisément, elle reconnaissait l'existence des droits autochtones en l'absence d'un traité avec la Couronne. L'article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (1982) a reconnu cette proclamation comme étant une affirmation des droits et libertés issus de traités et d'autres droits et libertés des peuples autochtones.

Déclaration canadienne des droits, 1960

Copie imprimée et signée par John G. Diefenbaker

Cette déclaration des droits est la première loi fédérale du Canada visant à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales; elle était considérée comme avant‐gardiste à l'époque. Influencé par la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies (1948), ce projet de loi a, à son tour, marqué la Charte canadienne des droits et libertés (1982), qui lui a succédé. On avait distribué des copies imprimées et signées par le premier ministre un peu partout au Canada dans les écoles et autres institutions.

Étude de la Coutume de Paris, 1793–1801

Par Xavier‐Roch Tarieu de Lanaudière, encre sur papier, version manuscrite d'un livre publié

La Coutume de Paris codifiait une gamme de droits et de procédures conventionnellement appliqués et maintenus oralement en France à l'époque médiévale. Ce document est devenu le seul code juridique de la Nouvelle‐France en 1664 et a servi de fondement pour le droit civil, y compris les principales expressions des droits matrimoniaux et de propriété. En 1866, le Code civil du Bas‐Canada a tiré la majorité de ses règles de la Coutume. Ce livre est l'un des nombreux rapports écrits sur la Coutume et préparés pour le gouverneur du Québec. On a déterminé l'auteur du livre grâce à une analyse graphologique.

Certificats d'immigration chinoise (Certificats de taxe d'entrée), 1913–1919

En montre dans l'exposition " Surmonter l'exclusion ", de la galerie Les parcours canadiens. Quatre certificats en tout, exposés deux à la fois afin de respecter les exigences de BAC en matière de préservation.

Ces certificats, émis par la branche d'immigration du Dominion du Canada, étaient remis aux immigrants arrivant de Chine en échange pour le paiement d'une " taxe d'entrée " établie par le gouvernement du Canada pour restreindre considérablement l'immigration chinoise. Des milliers d'ouvriers chinois ont aidé à la construction du chemin de fer Canadien Pacifique, mais lorsque le projet a été achevé en 1885, le gouvernement canadien a imposé un droit d'entrée de 50 $ exclusivement aux immigrants chinois. Dès 1903, ce droit d'entrée s'élevait à 500 $ et il n'a été aboli qu'en 1923 lorsqu'une nouvelle loi sur l'immigration chinoise a empêché pratiquement toute immigration provenant de la Chine.