Toute histoire de démocratie dans ce qui est maintenant le Canada doit commencer par les peuples autochtones – les Premières Nations, les Inuits et les Métis – qui ont depuis longtemps leurs propres lois et leurs propres systèmes de gouvernance. Les groupes autochtones avaient (et ont toujours) leurs propres systèmes politiques distincts, créés pour répondre aux besoins de leur communauté.

Bon nombre de ces systèmes politiques étaient inclusifs et démocratiques. Avant et après les contacts avec les Européens, les Mi’kmaqs et les Iroquois avaient des conseils de village qui fonctionnaient par consensus. Les systèmes politiques des Inuits et des Métis étaient aussi très égalitaires, de sorte que toutes les personnes étaient traitées sur un pied d’égalité¹.

Les femmes ont souvent joué un rôle clé dans les systèmes de gouvernance autochtones. Par exemple, chez les Iroquois, les femmes dirigeaient toutes les assemblées liées aux sachems (chefs de paix) et avaient le pouvoir de nommer, de censurer et même de rappeler les sachems. Cela se produisait à un moment où les femmes européennes étaient presque complètement exclues de la vie politique².

Comparativement à de nombreuses sociétés autochtones, la colonie européenne de la Nouvelle‐France, qui comprenait une grande partie du Québec et de l’Ontario actuels, était extrêmement antidémocratique. La Nouvelle‐France était contrôlée par un gouverneur nommé par le roi de France³. Cela ne veut pas dire qu’il n’y avait pas de vote. Au début de l’histoire de la colonie, les habitants de la Nouvelle‐France avaient le droit de voter pour des représentants appelés syndics. Les syndics, cependant, n’avaient aucun pouvoir réel, et le poste a cessé d’exister après 1674⁴. La Nouvelle‐France est demeurée largement antidémocratique jusqu’à ce qu’elle soit conquise par l’Empire britannique en 1763.

Lorsque les Britanniques ont établi des colonies dans ce qui est maintenant le Canada, ils ont apporté avec eux leur propre forme de gouvernance, qui comprenait des assemblées élues (aussi appelées assemblées législatives ou parlements). Ce serait toutefois une erreur de qualifier ces colonies de démocratiques, en partie parce que ces assemblées élues avaient très peu de pouvoir.

Le véritable contrôle était entre les mains des gouverneurs nommés par le gouvernement britannique à Londres – et ces gouverneurs pouvaient ignorer (ce qu’ils ont souvent fait) toute loi que les législatures essayaient d’adopter.

De nombreux électeurs ont commencé à s’indigner du pouvoir des gouverneurs et ont voulu réformer le système politique pour que le pouvoir repose dans les assemblées législatives. En 1837 et 1838, les choses s’étaient tellement détériorées que certains réformateurs se sont rebellés contre le gouvernement britannique. L’armée britannique a écrasé ces rébellions, brûlant les villages, exécutant les dirigeants et déportant ceux qui y avaient participé.

Après les rébellions, les réformateurs ont continué d’essayer d’obtenir des changements en utilisant des méthodes pacifiques et ont finalement atteint leur but. En 1848, un gouvernement « responsable » – un gouvernement où les représentants élus détiennent la plus grande partie du pouvoir – a été formé en Nouvelle‐Écosse. Les autres colonies ont emboîté le pas peu après.

En 1867, certaines colonies britanniques d’Amérique du Nord se sont unies pour former la nouvelle nation du Canada, qui a hérité du système de gouvernement responsable. Tout le monde n’était pas pour autant satisfait du processus de vote. Bon nombre de gens reconnaissaient que les élections étaient désordonnées, violentes et truffées de corruption et de fraude électorale.

Jusqu’en 1874, les électeurs devaient annoncer publiquement leur vote. Les candidats peu scrupuleux pouvaient soudoyer des électeurs potentiels avec de l’alcool, ou embaucher un gang d’intimidateurs pour protéger leurs partisans tout en faisant peur aux électeurs de leurs adversaires. Du fait de cette combinaison de gangs et d’ivrognerie, la violence dans les bureaux de vote était courante, et au moins 20 personnes sont mortes dans 20 émeutes électorales différentes avant 1867⁵. Personne ne sait combien d’autres ont été blessés.

En 1874, le Canada a introduit le vote à bulletin secret, de sorte que les gens pouvaient maintenant voter en privé. Il était donc plus difficile d’intimider les électeurs ou d’acheter leur vote, car on ne pouvait jamais savoir avec certitude pour qui ils allaient voter. C’était une grande amélioration, même si les problèmes de violence et de corruption n’ont pas complètement disparu.

À partir de 1874, le Canada avait l’autonomie gouvernementale et le scrutin secret. Malgré cela, beaucoup de gens étaient encore très critiques à l’égard du système politique du Canada, parce qu’il restreignait sévèrement qui avait le droit de vote.

Les femmes et les personnes autochtones étaient presque totalement exclues du droit de vote et peu de minorités étaient représentées dans les assemblées législatives⁷. À l’origine, les catholiques romains étaient également interdits de vote, bien que la plupart des restrictions au vote catholique aient été levées dans les années 1830. De même, les personnes en esclavage ont été interdites de vote jusqu’en 1834, date à laquelle l’esclavage a été aboli dans tout l’Empire britannique, y compris dans les territoires qui allaient devenir le Canada.

Dans de nombreux endroits, la loi empêchait également les pauvres de voter : pour voter, il fallait posséder une certaine quantité de biens. À partir des années 1870, les militants syndicaux canadiens ont réclamé la fin des exigences en matière de propriété lors du vote⁸. On a supprimé les exigences relatives à la propriété lors des élections fédérales de 1920, mais à certains endroits, ces restrictions sont restées en place pendant très longtemps. À l’Île-du-Prince-Édouard, les exigences en matière de propriété ont existé jusqu’en 1964. En fait, si un électeur possédait suffisamment de biens dans deux circonscriptions électorales ou plus⁹, il pouvait voter plusieurs fois au cours d’une même élection¹⁰!

Pendant de nombreuses années, même si vous étiez un homme admissible qui satisfaisait à toutes les exigences en matière de propriété, il y avait un autre obstacle important au vote : la distance. Chaque circonscription électorale n’avait qu’un seul lieu de vote, appelé bureau de scrutin. Dans les jours précédant l’arrivée des voitures, un trajet jusqu’au bureau de vote pouvait prendre une journée entière ou plus. Il est impossible de dire combien d’électeurs ont renoncé à leur droit de vote en raison des longues distances et du mauvais temps.

Toutes ces restrictions signifiaient que les élections étaient généralement décidées par une toute petite partie de la population adulte. Parfois, les résultats étaient absurdes. Par exemple, lors de la première élection sur l’île de Vancouver, tenue en 1856, seulement 40 personnes ont voté, élisant à elles seules sept députés à l’assemblée législative¹¹.

Pour les peuples autochtones, le chemin vers le droit de vote a été long et difficile. Après la fondation des premières colonies britanniques en Amérique du Nord, les peuples autochtones n’ont généralement pas pu voter aux élections coloniales, provinciales ou fédérales.

En 1876, le gouvernement canadien a adopté la Loi sur les Indiens, qui avait pour but de contrôler la vie des personnes autochtones et qui a servi d’outil d’assimilation. La Loi n’a pas tenté de reconnaître les nombreuses formes de gouvernance autochtone qui existaient déjà. Au lieu de cela, elle les a ignorées et a imposé un système de gouvernance européenne. La Loi a créé un système de chefs et de conseils de bande élus pour gouverner les communautés autochtones et n’a permis qu’aux hommes adultes de voter.

La Loi déclarait également que si un Autochtone voulait avoir le droit de voter à une élection fédérale, il devait être « émancipé », ce qui signifie qu’il devait renoncer à son « statut d’Indien ». Cela voulait souvent dire qu’il devait quitter la sécurité et le soutien de sa communauté, et aussi, qu’il allait être coupé de sa culture. De plus, les personnes autochtones émancipées ont perdu l’accès à leurs droits issus de traités. Dans les années 1920 et 1930, le gouvernement canadien s’est même donné le pouvoir de retirer le statut d’Indien contre la volonté d’une personne autochtone par l’émancipation forcée. L’émancipation est devenue un outil d’assimilation des personnes autochtones¹³. 

Ce n’est qu’en 1960 que les personnes considérées comme des Indiens inscrits par le gouvernement ont obtenu le droit de vote sans devoir être émancipées. Les hommes et les femmes inuits ont obtenu le droit de vote un peu plus tôt, en 1950, mais comme les urnes n’étaient utilisées dans toutes les collectivités avant 1962, les collectivités sans urnes ne pouvaient pas voter.

Au milieu du 19^e siècle, le groupe le plus nombreux de personnes qui ne pouvaient pas voter était celui des femmes. En fait, en 1867, la nouvelle constitution du Canada, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, avait tenu à exclure officiellement les femmes du processus électoral.

Dix ans plus tard, en 1877, un groupe de femmes de Toronto a fondé ce qui allait devenir la Toronto Women’s Suffrage Association – le premier organisme canadien voué à l’obtention du droit de vote des femmes¹⁵. Il n’allait pas être le dernier. Au cours des années 1880 et 1890, des organisations semblables ont été fondées par des femmes dans presque toutes les autres provinces. En 1900, certaines femmes un peu partout au Canada ont obtenu le droit de vote aux élections municipales, mais elles ne pouvaient toujours pas voter à l’échelle provinciale ou fédérale.

En 1916, certaines femmes ont obtenu le droit de vote provincial au Manitoba, et d’autres provinces et territoires ont rapidement suivi. Un certain nombre de femmes ont voté pour la première fois à une élection fédérale en 1917, bien qu’elles ne pouvaient voter que si elles servaient dans les forces armées ou avaient des parents qui servaient dans les forces armées!

En 1918, une loi fédérale a été adoptée qui garantissait que personne ne pouvait se voir refuser le droit de vote à une élection fédérale en raison de son sexe. Mais ce n’était pas encore la fin de l’histoire. Au Québec, les femmes n’ont obtenu le droit de vote provincial qu’en 1940, après de nombreuses années de militantisme et de revendication.

Après 1918, de nombreuses personnes faisaient encore l’objet de restrictions électorales. Au Canada, les gouvernements interdisaient souvent aux minorités visibles de voter. Par exemple, en Colombie‐Britannique, les personnes indo‐canadiennes et d’origine chinoise se sont vu refuser le droit de vote jusqu’en 1947, et les personnes canadiennes japonaises n’ont pu voter qu’en 1949. Même les Canadiens d’origine japonaise qui avaient combattu pour le Canada pendant la Première Guerre mondiale (1914–1918) ont été empêchés de voter. Le gouvernement fédéral a souvent appuyé ces interdictions racistes. En exemple, les Canadiens et les Canadiennes d’origine japonaise n’ont pas pu voter à une élection nationale avant 1949.

Les groupes religieux étaient aussi parfois victimes de discrimination. Certains, comme les mennonites et les doukhobors, ont été empêchés de voter aux élections fédérales de 1917 à 1920. L’interdiction était due au fait que la plupart des membres de ces deux groupes refusaient de servir dans les forces armées pour des raisons religieuses et que le gouvernement voulait des électeurs qui appuyaient la participation du Canada à la Première Guerre mondiale. De 1934 à 1955, les Doukhobors ont de nouveau été empêchés de voter au niveau fédéral¹⁷.

Pour d’autres groupes, il a fallu encore plus de temps pour obtenir le droit de vote. Trois groupes en particulier ont dû se battre pour leur droit de vote au tribunal. Les tribunaux ont statué que la Charte des droits et libertés, adoptée en 1982, protégeait le droit de vote de chacun et de chacune. Pourtant, les Canadiens et Canadiennes ayant une déficience intellectuelle n’ont obtenu le droit de vote qu’en 1988. Il en va de même pour les juges, qui étaient privés du droit de vote depuis 1874, parce qu’on estimait qu’ils devaient être impartiaux. Enfin, en 2002, la Cour suprême du Canada a statué que tous les détenus et toutes les détenues avaient le droit de vote, tel que garanti dans la Charte des droits et libertés¹⁸.

Même lorsque les gens avaient le droit de vote, il pouvait encore y avoir des obstacles qui les empêchaient de voter. C’était particulièrement vrai pour les personnes handicapées. Par exemple, pour certaines personnes ayant des problèmes de mobilité, les bureaux de vote pouvaient être difficiles d’accès, ou carrément inaccessibles.

Dans les années 1980 et 1990, les personnes handicapées du Canada ont réclamé des réformes visant à rendre le vote plus accessible. En réponse, le gouvernement fédéral a apporté des changements au processus de vote. Une loi a été adoptée qui exige que presque tous les bureaux de vote soient accessibles en fauteuil roulant. Élections Canada a également commencé à utiliser des bureaux de scrutin itinérants pouvant se rendre dans les établissements où vivent des personnes âgées et des personnes handicapées, ce qui permet essentiellement d’apporter les urnes directement à certains électeurs.

Pour les personnes malvoyantes, des modèles spéciaux ont été créés pour les aider à marquer leur propre bulletin de vote. De plus, si un électeur ou une électrice n’est pas en mesure de marquer son propre bulletin de vote en raison d’un handicap physique, de nouvelles règles permettent à un ou une fonctionnaire de marquer le bulletin en son nom, en présence d’un témoin. Enfin, et ce n’est pas le moins important, le gouvernement a élargi l’utilisation des bulletins de vote postaux afin que les citoyens et citoyennes du Canada puissent voter peu importe où ils se trouvent dans le monde. On est loin de l’époque où il n’y avait qu’un seul bureau de vote à plus d’une journée de distance¹⁹.

Pour de nombreuses personnes autochtones, la lutte pour les droits démocratiques ne s’est pas terminée dans les années 1960, lorsqu’elles ont obtenu le droit de vote aux élections fédérales, provinciales et municipales. Les Autochtones veulent aussi que leurs formes traditionnelles de gouvernance soient reconnues et respectées. L’histoire du peuple Nisga’a est un exemple de la lutte pour l’autonomie gouvernementale autochtone. 

Les Nisga’as ont passé près d’un siècle à demander aux gouvernements de la Colombie‐Britannique et du Canada de reconnaître leurs droits fonciers. À cela s’ajoutait le droit de gouverner leur propre terre. En mai 2000, après des décennies de négociations, les Nisga’as, le Canada et la Colombie‐Britannique ont ratifié une entente définitive. Connu sous le nom de Traité des Nisga’as, c’est le premier traité autochtone créé dans les temps modernes en Colombie‐Britannique.

L’un des objectifs du traité est l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Les Nisga’as sont maintenant gouvernés par le gouvernement Nisga’a Lisims, ainsi que par quatre gouvernements de village – tous élus démocratiquement. En même temps, ces gouvernements fonctionnent dans le cadre de la Constitution canadienne et de la Charte des droits et libertés. Pour la première fois depuis de nombreuses années, les Nisga’as ont le contrôle de leurs propres terres et de leur propre gouvernance.

L’histoire du droit de vote au Canada est une histoire confuse. Pendant des centaines d’années, d’innombrables gens se sont battus pour améliorer notre démocratie et faire reconnaître le droit de vote comme un droit fondamental. La prochaine fois que vous aurez l’occasion de voter lors d’une élection, prenez un moment pour penser à toutes ces personnes qui se sont levées et ont exigé le droit de vote. À l’heure actuelle, les Canadiens et les Canadiennes se demandent encore comment rendre le vote aussi équitable, accessible et démocratique que possible.

Références

• ¹ Arthur J. Ray, éd. An Illustrated History of Canada’s Native People : I Have Lived Here since the World Began.Toronto, Key Porter Books Ltd., 2010. P. 27.
• ² Ibid., p. 26.
• ³ Conrad, Margaret et Alvin Finkel, History of the Canadian Peoples, Volume 1 : Beginnings to 1867– 5^e éd. Toronto, Pearson Education Canada, 2009. P. 89–90.<
• ⁴ Élections Canada. L'histoire du vote au Canada – 2^e éd. Ottawa, Bureau du directeur général des élections du Canada, p. xii
• ⁵ Ibid, 3.
• ⁶ Ibid.
• ⁷ Pendant un court moment, entre 1809 et 1849, les Québécoises qui possédaient le nombre de biens requis ont été autorisées à voter, car aucune loi n'interdisait aux femmes de voter. En 1849, les femmes ont été officiellement interdites de vote dans ce qui est maintenant le Québec et l'Ontario. D'autres provinces ont également adopté des lois interdisant officiellement aux femmes de voter. Voir L'histoire du vote au Canada – 2^e éd., p. 21 et 61–62, ainsi que l’article « Droit de vote et d'éligibilité des Québécoises », Élections Québec. - ouvrira un nouvel onglet, consulté le 25 janvier 2016. L'un des premiers membres d'un groupe minoritaire à avoir été élu à une assemblée législative dans ce qui est maintenant le Canada était Ezekiel Hart, qui était juif. Il a été élu à l'Assemblée du Bas‐Canada (maintenant le Québec) en 1807. Toutefois, il faudra encore bien des années avant que des femmes ou des membres d'une minorité visible soient élus dans ce qui deviendra le Canada. Voir le Dictionnaire biographique du Canada - ouvrira un nouvel onglet. 
• ⁸ L'histoire du vote au Canada, p. 42.
• ⁹ Une circonscription électorale est une région géographique dont les limites sont définies. Par exemple, le Canada est divisé en 338 circonscriptions électorales, chacune étant représentée au Parlement par une personne.
• ¹⁰ L'Île du Prince‐Édouard avait des circonscriptions électorales avec deux représentants – le premier représentant, appelé un député, était élu par tous les électeurs. Le deuxième représentant, appelé conseiller, était choisi par les électeurs qui possédaient des biens d'une valeur d'au moins 325 $ dans cette circonscription. Cela signifiait que si un électeur avait des biens dans plusieurs circonscriptions électorales, il pouvait être en mesure de voter pour des conseillers dans plus d'une circonscription. L'exigence relative à la propriété a finalement été éliminée par une nouvelle loi provinciale adoptée en 1964. Elections PEI, White Paper on Democratic Renewal, Charlottetown, Elections PEI, 2015 - ouvrira un nouvel onglet, consulté le 8 juillet 2019, p. 6. 
• ¹¹ L'histoire du vote au Canada, 34.
• ¹² Ibid, 42.
• ¹³ Arthur J. Ray, éd. An Illustrated History of Canada’s Native People, p. 203–204.
• ¹⁴ Tel que cité dans le livre de Joan Sangster, One Hundred Years of Struggle : The History of Women and the Vote in Canada, Vancouver, UBC Press, 2018, p. 51.
• ¹⁵ Gina Feldberg, « Jennings, Emily Howard (Stowe), » Dictionnaire biographique du Canada  - ouvrira un nouvel onglet, consulté le 11 juillet 2019. Voir aussi Sangster, One Hundred Years of Struggle, p. 80.
• ¹⁶ Tel que cité dans le livre de Joan Sangster, One Hundred Years of Struggle, 70–71.
• ¹⁷ Élections Canada, L'histoire du vote au Canada : Chapitre 3 – La modernisation, 1920–1981  - ouvrira un nouvel onglet, consulté le 11 juillet 2019. 
• ¹⁸ Voir CBC Digital Archives, « Lifting voting restrictions on the mentally ill » - ouvrira un nouvel onglet, consulté le 11 juillet 2019, et « All inmates can vote » - ouvrira un nouvel onglet, consulté le 11 juillet 2019. Voir aussi l’ouvrage par Élections, Canada, L'histoire du vote au Canada : Chapitre 3 – L’ère de la Charte, 1982–2006 , consulté le 11 juillet 2019.
• ¹⁹ Ibid.