La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La lutte pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le droit canadien

Par Karine Duhamel

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Dessin représentant un groupe varié de personnes dont l’une tient une page blanche, symbole de la Déclaration.

Illustration : Boyoung Kim

Détails de l'histoire

Qu’est-ce que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et quelle est son importance ? Que signifie l’engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration ? Quelles en seront les répercussions sur les droits issus des traités, les droits fonciers, les droits aux ressources et les droits culturels au Canada ?

Au Canada, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. Cette loi stipule que les lois du Canada seront rendues conformes à DNUDPA. Elle affirme que la DNUDPA est une source importante pour l’interprétation du droit canadien. Et elle fixe des échéances pour que le gouvernement crée et mette en œuvre un plan d’action « afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration ».

Dans une déclaration commune, le ministre de la Justice David Lametti et la ministre des Relations Couronne‐Autochtones Carolyn Bennett disent qu’il s’agit d’une « une étape cruciale dans la reconnaissance, la promotion, la protection et le respect des droits de la personne des peuples autochtones au Canada ». Ils affirment que cela « contribuera à forger des relations plus solides et à soutenir la voie vers l’autodétermination des Premières Nations, des Inuits et des Métis ».

Cette importante réalisation est l’aboutissement de près de 25 ans de travail. La mise en œuvre de la Déclaration au Canada pourrait entraîner un changement en profondeur pour les droits des Autochtones.

Karine Duhamel, auteure

Couverture de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones où l’on voit le titre du document écrit dans une police stylisée et partiellement encadré dans les coins par des traits vert, rouge, brun et orange. On voit aussi le logo de l’ONU dans le bas, au centre.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007. En 2021, le Canada a adopté une loi en vertu de laquelle il s’engage à en appliquer les dispositions de la Déclaration.

Qu’est-ce que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ?

La Déclaration est un instrument de protection des droits de la personne qui définit les droits des peuples autochtones du monde entier. Les instruments relatifs aux droits de la personne comprennent des déclarations, des conventions et des traités destinés à définir et à faire respecter les droits de la personne en droit international. Beaucoup d’entre eux, comme la DNUDPA, ne sont pas juridiquement contraignants. Ils fournissent plutôt des idées et des approches qui font autorité et qui peuvent influer sur les lois et les pratiques des États.

La Déclaration contient 46 articles décrivant une variété de droits collectifs et individuels. Elle attribue aux États et aux gouvernements la responsabilité de protéger et de respecter ces droits. Son objectif est de protéger la survie, la dignité et le bien‐être des peuples autochtones.

Les instruments internationaux qui protègent déjà les droits de la personne s’appliquent aussi aux peuples autochtones, mais la DNUDPA fait valoir le fait que les peuples autochtones peuvent avoir besoin de protections spéciales. Elle définit des droits particuliers relatifs aux identités, aux moyens de subsistance, aux systèmes de connaissance et aux façons d’être des Autochtones dans le monde.

Les peuples et les individus autochtones sont libres et égaux à tous les autres peuples et individus et ont le droit d’être libres de toute forme de discrimination.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Principaux droits définis dans la Déclaration

Les grands thèmes de la DNUDPA sont les suivants :

  • le droit à l’auto-détermination ;
  • le droit d’être reconnus comme peuples distincts ;
  • le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ;
  • le droit d’être libre de toute forme de discrimination.

Au cœur de l’autodétermination se trouve le droit des peuples autochtones de décider de ce qui est le mieux pour leurs communautés et d’appliquer ces décisions d’une manière qui soit significative pour leur peuple. Cela inclut le respect des relations fondées sur des traités et invite à la négociation de nouveaux accords.

La Déclaration comprend des protections pour les droits culturels, comme la préservation des langues et des religions autochtones. En effet, de nombreuses langues autochtones sont menacées d’extinction ou ont déjà disparu. De même, de nombreuses pratiques culturelles et religieuses autochtones ont été violemment réprimées pendant des siècles par le pouvoir colonial chrétien, dans le monde entier. Elles nécessitent une protection particulière et spéciale.

La Déclaration comprend aussi des droits relatifs aux terres, aux territoires, aux ressources et à l’environnement. Elle appuie le droit à l’autodétermination dans des domaines clés comme les systèmes juridiques, la santé et l’éducation. La DNUDPA demande aux États de créer des mécanismes pour s’attaquer efficacement aux violations des droits de la personne. Cela inclut la réparation des atteintes à l’identité, à l’intégrité et à l’autodétermination des peuples autochtones.

Une grande salle avec des rangées de bureaux et de chaises faisant face à un haut mur orné du logo de l’ONU.

La salle de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.

Photo : « UN General Assembly », Patrick Gruban, CC BY-SA 2.0

Négocier et adopter la Déclaration

Il a fallu près de 25 ans pour négocier la DNUDPA. Des centaines d’États membres des Nations Unies et de groupes autochtones du monde entier ont participé à ce processus. Les leaders autochtones du Canada y ont joué un rôle important.

Le chemin n’a pas toujours été facile. Plusieurs pays, par exemple, dont le Canada, ont exprimé leur crainte que ces mécanismes de protection n’entrent en conflit avec leurs lois nationales. En 2007, quand l’Assemblée générale des Nations Unies a voté sur l’adoption de la Déclaration, l’Australie, le Canada, la Nouvelle‐Zélande et les États‐Unis ont voté contre. Ces pays ont tous une histoire coloniale notable impliquant des violations des droits des peuples autochtones.

Le Canada a finalement adopté la Déclaration en novembre 2010, mais uniquement comme document aspiratoire. En mai 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il appuyait totalement la Déclaration. La ministre Bennett avait alors affirmé : « Il faut des changements fondamentaux et fondateurs. Il s’agit de redresser les torts historiques. Il s’agit d’effacer notre passé colonial. Il s’agit d’écrire ensemble, comme partenaires, une nouvelle page de notre histoire. »

Wilton Littlechild, Ph. D., a été un grand partisan de la Déclaration au Canada. Avocat, M. Littlechild est un chef cri et survivant d’un pensionnat. Il s’est consacré à la rédaction de la Déclaration et à la promotion des droits des peuples autochtones du monde entier.

Selon lui, la Déclaration donne aux peuples autochtones une importante voix internationale. « Dans notre quête de reconnaissance et de justice, nous avons beaucoup contribué à la famille des Nations Unies et à l’humanité, dit‐il. Ce sont les peuples autochtones qui ont soulevé la nécessité de reconnaître la famille, la nécessité de reconnaître le droit autochtone. »

Un homme portant une coiffe en plumes d’aigle.

Le Grand Chef Wilton Littlechild lors d’un événement de l’ONU marquant le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Photo : Photo ONU, Kim Haughton, CC BY-NC-ND 2.0

Mettre en œuvre la DNUDPA

En avril 2016, Romeo Saganash présente un projet de loi d’initiative parlementaire visant à mettre en œuvre la Déclaration au Canada. Éminent avocat cri, M. Saganash était député d’une circonscription du nord du Québec. Il présente le projet de loi C‑262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans l’un des nombreux discours qu’il prononce à propos de son projet de loi, M. Saganash dit : « Si vous croyez à la réconciliation, que faites‐vous pour la réaliser ? […] Sans justice, il ne peut y avoir de réconciliation. »

À la Chambre des communes, le projet de loi de M. Saganash jouit d’un vaste appui. En 2018, il est adopté en 3e lecture par un vote de 206 voix contre 79. Au Sénat par contre, le temps manque en 2019 pour le projet de loi C‑262. Il avait passé les deux premières lectures au Sénat et un examen en comité. Toutefois, le Sénat n’a pas réussi à l’adopter avant l’ajournement des travaux pour l’été, ajournement qui a eu lieu le jour de la Journée nationale des peuples autochtones, rien de moins.

Pour M. Saganash et les autres personnes qui appuient le projet de loi, le fait que le Sénat ne l’ait pas adopté est la preuve de son manque d’engagement à l’endroit de la Déclaration. Bien des gens doutent que la Déclaration puisse un jour être appliquée en droit canadien.

Un homme en complet se tient debout et s’adresse à la Chambre des communes.

Le député Romeo Saganash avait présenté un projet de loi d’initiative parlementaire avant que le projet de loi C‑15 ne soit présenté. Bien qu’il soit passé en Chambre des communes, le projet de loi n’a pu être adopté en troisième lecture par le Sénat avant la date limite du 28 juin 2019.

Photo : Presse canadienne, Justin Tang

Mais elle a fini par l’être. En 2019, le gouvernement table sur l’appui que les groupes autochtones avaient donné au projet de loi C‑262. Après discussions avec les partenaires autochtones, il s’inspire du projet de loi C‑262 pour formuler une nouvelle proposition législative. David Lametti, ministre de la Justice, présente et parraine le projet de loi C‑15 en 2020. En juin 2021, le projet de loi devient une loi.

La nouvelle loi prescrit des mesures clés concernant la Déclaration. Elle ordonne au gouvernement fédéral de veiller à ce que les lois canadiennes soient harmonisées avec la Déclaration. Elle exige également du gouvernement qu’il dresse et applique un plan d’action afin d’atteindre ses objectifs dans un délai de deux ans. Le gouvernement doit aussi déposer tous les ans un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration.

Aujourd’hui, avec la mise en œuvre de la Déclaration, les personnes autochtones éprouvent un sentiment de justice, un sentiment de guérison des préjudices passés.

Wilton Littlechild, Ph. D.

À quoi s’attendre maintenant pour le Canada?

Comme il s’agit d’une Déclaration, bien des gens jugent que la DNUDPA n’est pas contraignante, forte dans son principe, mais faible dans son application. La mise en œuvre de la DNUDPA dans le droit canadien par l’entremise du projet de loi C‑15 soulève de profondes questions au sujet des structures et des réalités du colonialisme au Canada.

Les droits énoncés dans la Déclaration poseront des difficultés pour de nombreux systèmes, politiques et pratiques au Canada. Le consentement préalable, libre et éclairé, par exemple, pourrait jouer sur l’extraction des ressources qui se fait actuellement sur les terres autochtones sans un tel consentement. La trop grande prise en charge des enfants autochtones par les services sociaux qui se pratique encore aujourd’hui va à l’encontre des protections prévues dans la DNUDPA. L’absence d’infrastructures et de services de base – comme l’eau potable – dans de nombreuses communautés autochtones contrevient de la Déclaration, qui exige l’égalité d’accès, de traitement, des chances et de bien‐être.

Des concepts comme le consentement préalable, libre et éclairé sont présents dans toute la Déclaration. Ils offrent de belles occasions de changer nos façons de faire. Comme le soulignent les ministres Lametti et Bennett, le projet de loi C‑15 : « jette les bases d’un changement transformationnel dans les relations du Canada avec les peuples autochtones ». En effet, la DNUDPA remet fondamentalement en question les systèmes de dépossession sur lesquels le Canada s’est construit.

De nombreux doutes subsistent quant à la probabilité d’une telle transformation. Après des siècles de violations de leurs droits, de nombreuses personnes autochtones se méfient des lois qui semblent prometteuses, mais donnent peu de résultats concrets. Les violations persistantes des droits et l’absence de recours incitent à douter qu’un nouveau processus puisse changer quoi que ce soit à la situation. Bernie Williams – grande défenseure des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQ+ autochtones disparues et assassinées – fait remarquer que les dispositions de la Déclaration visent clairement de nombreuses violations dont sont toujours victimes les femmes et les enfants autochtones, « mais que rien n’est fait ».

Une personne aux cheveux longs portant des boucles d’oreilles et une coiffe perlées se tient la tête inclinée et porte un mouchoir à ses yeux.

Une femme écoute des allocutions prononcées pendant les cérémonies marquant la publication du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées à Gatineau, Québec, en juin 2019. Dans ses appels à la justice, la commission d’enquête souligne l’importance de mettre en œuvre la DNUDPA et de la respecter.

Photo : Presse canadienne, Adrian Wyld

Mais pour d’autres, la mise en œuvre de la DNUDPA dans le droit canadien peut être un indice d’un avenir meilleur. La mise en application du projet de loi C‑15 doit encore faire ses preuves, mais son adoption est importante. Jean Leclair, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montréal, a témoigné devant l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en 2018. Selon lui : « Elle ne créera pas une réalité sociale en soi, mais c’est un excellent outil dont il ne faut pas minimiser l’importance. […] Ces symboles sont très puissants et ils peuvent être porteurs de changements. »

De nombreuses personnes sont d’accord parmi les Autochtones. Comme le dit la jeune Mi’kmaq Sabrina Muise : « C’est un outil dont nous pouvons nous servir pour défendre tout ce qui compte et tout ce pour quoi nous continuons à prier… Notre peuple a lutté et a réalisé tellement de belles choses sans cet outil. J’ai très hâte de voir ce que nous pourrons réaliser maintenant que nous l’avons. »

Lire la Déclaration.

Lire le projet de loi C‑15.

Sans justice, il ne peut y avoir de réconciliation.

Romeo Saganash

Questions de réflexion :

  • Où avez‐vous appris l’histoire coloniale du Canada ?

  • Comment pouvez‐vous en savoir plus sur les différentes cultures et expériences autochtones ?

  • Comment le colonialisme continue‐t‐il à toucher tout le monde encore aujourd’hui au Canada ?