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Les droits linguistiques sont des droits de la personne Exploration du cadre canadien des langues officielles

Par Rémi Courcelles

Un panneau d’arrêt et un panneau de signalisation de rue, en français et en anglais, se trouvent devant des arbres.

Photo : La Presse canadienne, Francis Vachon

Détails de l'histoire

La liberté de s’exprimer est un droit de la personne fondamental. Que ce soit avec des amis ou en famille, communiquer nos pensées, nos idées, nos souhaits et nos besoins à ceux et celles qui nous entourent est essentielle à notre survie. La langue est aussi un vecteur de participation à la vie communautaire et culturelle.

Prenez un moment pour vous demander : à quoi ressemblerait votre vie si on vous empêchait de vous exprimer dans votre propre langue? Comment vous débrouilleriez-vous? Combien de temps vous faudrait-il avant de ressentir de la frustration ou de la solitude?

Au Canada, nous avons tous et toutes le droit de nous exprimer dans notre langue dans notre vie privée, que ce soit à la maison, en ligne ou en public. Toutefois, lorsqu’il s’agit de communiquer avec le gouvernement et les institutions publiques, l’État a le droit de désigner des langues officielles. Dans cet article, nous explorons le cadre complexe des droits linguistiques au Canada.

Le patrimoine multilingue du Canada

La langue a toujours joué un rôle crucial dans la formation de diverses identités au Canada. L’héritage de la colonisation européenne et de l’expansion coloniale a fait de l’anglais et du français les langues à la fois dominantes et minoritaires dans diverses régions du pays. Plus de 60 langues autochtones sont encore parlées sur tout le continent1, bien que nombre d’entre elles soient menacées en raison de la diminution du nombre de personnes les parlant couramment ou comme première langue. De plus, de nombreuses vagues d’immigration en provenance du monde entier ont accru la présence de plusieurs autres langues internationales au Canada.

La désignation des langues officielles

En 1969, le Parlement adopte une loi faisant du français et de l’anglais les langues officielles du Canada. Par la Loi sur les langues officielles, le gouvernement canadien s’engage à offrir ses services dans les deux langues officielles. Les anglophones et les francophones, dont la plupart sont unilingues, peuvent maintenant communiquer avec les ministères et organismes fédéraux dans la langue officielle de leur choix.

  • La province du Nouveau-Brunswick se déclare officiellement bilingue en 1969, lorsqu’elle adopte sa propre Loi sur les langues officielles. Le Nouveau-Brunswick est ainsi devenu la seule province officiellement bilingue du pays, et c’est encore le cas aujourd’hui.
  • Dans le Nord, le français et l’anglais sont des langues officielles dans les trois territoires. Les Territoires du Nord-Ouest rendement également officielles neuf langues autochtones en 1988, tandis que le Nunavut rend la langue inuite co-officielle en 2008.
  • Le Manitoba et le Québec sont officiellement des provinces unilingues. Cependant, les deux offrent d’importantes protections constitutionnelles à leur population minoritaire de langue officielle.

Les affaires Forest et Blaikie, causes cruciales en matière de langue de la minorité au Manitoba et au Québec

Georges Forest est enfant lorsqu’il apprend de sa grand-mère les droits linguistiques qui ont été retirés à la population d’expression française du Manitoba en 1890. En 1870, le chef métis Louis Riel avait négocié avec succès l’entrée du Manitoba dans la Confédération canadienne en tant que province bilingue où les droits linguistiques et religieux étaient garantis. L’article 23 de la Loi sur le Manitoba de 1870 stipule ce qui suit :

Chacun a le droit d’employer le français ou l’anglais dans les débats des chambres de la Législature du Manitoba et l’usage de ces deux langues est obligatoire pour les archives, les comptes rendus et les procès-verbaux de ces chambres. Chacun a le droit d’employer le français ou l’anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux du Canada établis sous le régime de la Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique ou ceux de la province et dans tous les actes de procédure qui en découlent. Les lois de la Législature du Manitoba sont imprimées et publiées dans les deux langues.

Malgré ces garanties, lorsque le nombre de nouveaux arrivants et de nouvelles arrivantes provenant principalement de l’Ontario passe de quelques centaines à quelques dizaines de milliers, le nouveau gouvernement manitobain adopte rapidement la loi intitulée An Act to Provide that the English Language shall be the Official Language of the Province of Manitoba, prévoyant que la langue anglaise soit la langue officielle de la province du Manitoba. Les francophones, qui avaient résisté à l’idée de se joindre à la Confédération sous les termes du Canada seulement 20 ans auparavant, envoient des pétitions au gouvernement provincial pour exiger que leur langue demeure une langue officielle. Mais cela ne sert à rien. Le Manitoba devient officiellement unilingue en 1890.

Les francophones envoient des pétitions comme celle-ci lorsque l’anglais est proposé comme seule langue officielle du Manitoba en 1889. Archives du Manitoba, Documents parlementaires, LA 0009, GR0174, 4‐77 Pétitions au sujet du français comme langue officielle, 1890, G 13222

En 1976, Georges Forest reçoit une contravention de stationnement rédigée en anglais seulement dans la communauté francophone de Saint-Boniface. Et ce, malgré une disposition de la Loi sur la ville de Winnipeg de 1971 qui prévoit que toutes les communications dans la communauté doivent être bilingues. Il décide de contester le billet devant les tribunaux. Lorsque les juges statuent que la loi linguistique unilingue du Manitoba, vieille de 86 ans, a préséance sur les garanties de bilinguisme de la ville, Forest se dit que c’est l’occasion pour lui de contester la légalité de cette loi qui lui semble injuste.

Le Manitoba peut maintenant être le berceau d’une nouvelle identité canadienne.

Georges Forest

La loi linguistique du Manitoba avait déjà été déclarée inconstitutionnelle à deux reprises. En 1892 et de nouveau en 1909, les tribunaux avaient statué que la Loi sur le Manitoba faisait partie de la Constitution canadienne et ne pouvait donc pas être ignorée par le gouvernement provincial. Toutefois, à ces deux occasions, la Province n’a tout simplement pas tenu compte de la décision. Le Manitoba est demeuré une province unilingue, violant les droits constitutionnels des francophones pendant des décennies de plus et inculquant à la communauté franco-manitobaine le sentiment que se mobiliser pour défendre ses droits constitutionnels pourrait mettre en colère la majorité anglophone et entraîner un autre affaiblissement des droits.

Ne se laissant pas décourager, Georges Forest porte la cause devant les tribunaux, déposant son appel et d’autres documents judiciaires en français, vu que la Loi sur le Manitoba lui permettait de le faire. L’affaire est portée devant la Cour suprême du Canada.

Georges Forest qui anticipe sa victoire en matière de droits linguistiques à la Cour suprême du Canada, en juin 1979.

Photo : Société historique de Saint-Boniface, fonds La Liberté, SHSB 62970

L’affaire Forest n’est pas la seule à se frayer un chemin dans le système judiciaire. Environ au même moment, à Montréal, Peter Blaikie et deux autres avocats contestent la nouvelle Charte de la langue française de la province du Québec, qui fait du français la seule langue officielle de l’Assemblée législative et des tribunaux. En fait, l’article 23 de la Loi sur le Manitoba est pratiquement une copie exacte de l’article 133 de la Constitution du Canada, qui accorde donc aux anglophones du Québec les mêmes droits linguistiques qu’aux francophones du Manitoba. Tout comme Forest, les avocats soutiennent que la province du Québec n’a pas le droit de passer outre unilatéralement à la Constitution.

Étant donné la similitude entre les deux affaires, la Cour suprême rend les deux jugements le même jour. Le 13 décembre 1979, dans des décisions unanimes, la Cour statue que les provinces ne peuvent porter atteinte aux droits constitutionnels des minorités linguistiques sans d’abord modifier la Constitution elle-même. Cela aurait été un objectif très difficile à atteindre, étant donné le consensus croissant autour du caractère bilingue et biculturel de l’identité canadienne à l’époque.

Pendant de longues années, nous nous sommes entendus sans que personne ne s’en plaigne, et je pense que beaucoup de gens ont probablement pensé que Georges Forest se montrait difficile en se plaignant à ce sujet, mais il semble que cela ait conduit à une décision constitutionnelle très importante.

Ancien premier ministre du Manitoba, Duff Roblin

Suivant les décisions, le premier ministre du Québec, René Lévesque, convoque immédiatement son assemblée pendant une nuit blanche pour s’assurer que toutes les lois adoptées au cours des deux années suivant l’adoption de la Charte de la langue française du Québec soient traduites en anglais. Le gouvernement manitobain, cependant, indique clairement qu’il n’ira pas plus loin que ce qui est exigé par la loi. Il faudra encore cinq ans avant que Roger Bilodeau, un avocat franco-manitobain ayant reçu une contravention de stationnement en anglais seulement six mois après la décision de la Cour suprême de 1979, pousse le gouvernement à demander à la plus haute cour si toutes les lois unilingues adoptées depuis 1890 sont valides.

Video: Roger Bilodeau – À la défense des droits linguistiques au Manitoba

En fin de compte, la Cour suprême déclare invalides toutes les lois adoptées depuis 1890 en anglais seulement. Cependant, pour éviter le chaos et l’anarchie, le tribunal permet que les lois restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient traduites, rééditées, imprimées et publiées en français et en anglais. Le Manitoba et le Québec offrent aujourd’hui les mêmes protections constitutionnelles à leurs populations minoritaires de langue officielle.

Les droits linguistiques dans la Charte canadienne des droits et libertés

Pendant que ces causes cruciales sont portées devant la Cour suprême, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau négocie la Charte canadienne des droits et libertés, qui doit devenir la pierre angulaire de la protection des droits de la personne au Canada. La Charte fait partie de la nouvelle Constitution du Canada, ce qui signifie qu’aucune loi ne peut s’y opposer. Elle est proclamée par la reine Elizabeth II le 17 avril 1982.

La Charte comprend six droits linguistiques, qui sont divisés en deux parties. Les articles 16 à 22 ont trait aux langues officielles du Canada et renforcent l’égalité d’usage, de statut, de droits et de privilèges des langues officielles tant au sein de la compétence fédérale qu’au Nouveau-Brunswick. L’article 23 offre un nouvel ensemble de droits à l’instruction pour les minorités de langue officielle partout au pays.

Les langues officielles au Canada aujourd’hui

L’année 2019 marque le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, qui fait du français et de l’anglais les deux langues officielles du Canada. Photo : Gouvernement du Canada

Plus de 50 ans après l’adoption de la Loi sur les langues officielles de 1969, les langues officielles du Canada font face à de nouveaux défis. Malgré une augmentation de 50 % du bilinguisme depuis 1969 et un nombre record de jeunes qui étudient le français ou l’anglais comme langue seconde, le taux de croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada est plus lent que celui de la population globale. Deux millions de Canadiens et de Canadiennes forment ces populations minoritaires de langue officielle – 1 million de francophones à l’extérieur du Québec et 1 million d’anglophones au Québec. Bien que ces communautés n’aient jamais été aussi grandes, chacune fait face à ses propres réalités et défis.

La langue française demeure vulnérable à l’échelle nationale. Malgré la forte majorité francophone du Québec et le succès de la Loi sur les langues officielles, les communautés francophones à l’extérieur du Québec continuent de réclamer un plus grand soutien. À l’intérieur du Québec, la Charte de la langue française (aussi connue sous le nom de Loi 101) fournit des appuis importants pour la vitalité de la langue. Mais en même temps, les anglophones du Québec ont souvent l’impression que leur identité n’est pas comprise ou valorisée par la majorité francophone de la province.

La modernisation de la Loi sur les langues officielles fait couler beaucoup d’encre partout au pays. En mars 2019, le gouvernement du Canada annonce qu’il va réviser la loi, dont la dernière mise à jour remonte à 1988. Des consultations ont lieu et un rapport sommaire est publié en juin 2019. Il fait valoir que les Canadiens et les Canadiennes veulent que la Loi soit modernisée de manière à protéger les droits existants tout en favorisant l’épanouissement des langues officielles du Canada.

La réconciliation en action : Le cas des langues autochtones

Les langues autochtones font face à un niveau de vulnérabilité inégalé au Canada. Depuis des décennies, les peuples autochtones sont victimes de discrimination systématique et de répression culturelle, notamment à cause des pratiques génocidaires du système des pensionnats indiens du Canada. De plus, les dirigeants autochtones sont largement ignorés lors des consultations sur l’unité canadienne qui mènent à l’adoption de la Loi sur les langues officielles dans les années 1960.

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada lance 94 appels à l’action pour aider à réparer cet héritage et faire avancer le processus de réconciliation canadienne. Ils comprennent un appel au gouvernement fédéral pour qu’il adopte une loi appuyant la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues autochtones, ainsi que la création d’un poste de commissaire pour ces langues. Ce projet de loi entre en vigueur en juin 2019. Certains demandent même que les langues autochtones soient désignées également comme langues officielles, notamment dans les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

L’année 2019 est également l’Année internationale des langues autochtones, proclamée par les Nations Unies. Son objectif est d’attirer l’attention du monde entier sur les problèmes auxquels sont confrontées les langues autochtones, qui représentent plus de 4 000 des quelque 6 700 langues parlées dans le monde. On vise également à mobiliser la coopération internationale pour célébrer, soutenir et revitaliser ces langues et à atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, une déclaration de principe non contraignante et ancrée dans les droits de la personne. En 2016, le Canada annonce qu’il appuie sans réserve cette déclaration.

S’exprimer dans sa propre langue est un droit fondamental

Les droits de la personne sont des droits que nous possédons tous et toutes par le simple fait que nous sommes des êtres humains. Compte tenu du lien étroit qui existe entre la langue, la culture, l’identité et la participation à la vie communautaire, le droit de s’exprimer dans sa langue est un droit fondamental. La réalisation de ce droit nous permet d’atteindre notre plein potentiel, en tant que personnes et en tant que société.

Questions de réflexion :

Quel rôle la langue joue-t-elle dans la survie de mon identité et de ma culture?

Que doit faire le gouvernement pour s’assurer que les droits linguistiques sont respectés?

Comment pouvons-nous mieux protéger les langues officielles du Canada?

Pour en savoir plus, voir l’article « Mapping Indigenous Languages in Canada », en anglais seulement : https://www.canadiangeographic.ca/article/mapping-indigenous-languages-canada