En octobre 2024, le Musée canadien pour les droits de la personne (MCDP) a demandé à des personnes au Canada, dans le cadre de notre sondage annuel, ce qu’elles considéraient comme le problème le plus important en matière de droits de la personne dans le monde à l’heure actuelle. Alors que les guerres, les phénomènes météorologiques extrêmes et la détérioration de la démocratie font la une des journaux, près d’une personne interrogée sur dix a cité l’inégalité des revenus, la pauvreté et la sécurité alimentaire comme étant sa plus grande préoccupation mondiale.

Une question ouverte similaire demandait aux gens de citer leur plus grande préoccupation en matière de droits de la personne au Canada. Là encore, les questions économiques et sociales telles que l’inégalité, la pauvreté, les soins de santé et le logement ont été mentionnées à maintes reprises.

De toute évidence, de nombreuses personnes au Canada considèrent ces questions comme des droits de la personne fondamentaux. Il ne fait aucun doute que le fait de vivre sans certaines choses – sans nourriture adéquate, sans eau potable, sans installations sanitaires et sans abri – met en péril la sécurité des êtres humains, ou que l’éducation et les soins de santé font partie intégrante de la capacité d’une personne à exercer ses droits politiques et civils. Compte tenu de l’interdépendance entre la dignité humaine et les facteurs économiques et sociaux, il semble impensable que ces droits aient pu être omis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Pourtant, ils auraient pu l’être si ce n’était d’un Canadien qui les a inclus.

Lorsque les architectes de la DUDH se réunissent en 1947, le monde peine à sortir d’une situation très sombre. La Seconde Guerre mondiale a fait plus de 70 millions de morts, dont 11 millions dans les horreurs de l’Holocauste. D’innombrables autres personnes ont été victimes de la brutalité de l’État, de la confiscation de leurs biens et de l’avilissement. Les membres du comité de rédaction veulent garantir les droits individuels afin que le fascisme ne puisse plus jamais avoir une telle emprise.

Mais les droits civils et politiques ne sont pas les seuls à avoir été bafoués. La guerre a réduit les villes à l’état de ruines. Les économies nationales se sont effondrées et les gens habitant dans des pays autrefois prospères font face à des pénuries de nourriture et d’autres produits de première nécessité. Dix ans plus tôt, la Grande Dépression avait également alimenté la misère et les bouleversements.

Au milieu de tout cela, il est clair que les droits économiques et sociaux des personnes doivent également d’être protégés. C’est du moins ainsi que le Canadien John Peters Humphrey voit les choses. 

Il entreprend son poste de directeur de la Division des droits de l’homme des Nations Unies avec un vif intérêt pour les droits économiques et sociaux. Bien qu’orphelin depuis un jeune âge, il a grandi dans un milieu suffisamment aisé pour fréquenter des écoles privées et poursuivre des études supérieures. Il est également enclin à placer le bien commun au‐dessus du bénéfice individuel[1], une tendance qui se renforce pendant la Dépression, alors qu’il travaille comme avocat à Montréal. 

John Peters Humphrey est chargé de préparer une première ébauche. 

« Je suppose que la décision la plus importante que j’ai prise a été celle d’inclure les droits économiques et sociaux dans le projet de déclaration », déclare‐t‐il à Peter Gzowski, animateur à la radio de la CBC, lors d’une interview en 1992.[2]

En dépit de la résistance de certaines nations occidentales à inclure les obligations des États et malgré les nombreuses révisions de l’ébauche, une fois que John Humphrey y inscrit ces droits, ils y restent. La DUDH adoptée par les Nations Unies en 1948 contient plusieurs droits sociaux, économiques et culturels, à commencer par l’article 22 :

Les six droits suivants détaillent un niveau de vie suffisant, le droit au travail et à une rémunération équitable, l’éducation, la protection de la maternité et de l’enfance, la sécurité sociale et le droit de participer à la vie culturelle.

Bien que la DUDH soit le fondement de tous les droits de la personne tels que nous les comprenons aujourd’hui, elle n’est pas juridiquement contraignante. Au cours des deux décennies suivantes, John Humphrey contribue à l’adoption de deux traités internationaux qui donnent une force juridique à la DUDH : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

La division entre ces deux traités n’a pas pour but de créer une hiérarchie des droits. Il s’agit plutôt d’un sous‐produit des idéologies polarisées qui caractérisent l’époque de la Guerre froide, époque où il est courant de créer une fausse division entre les droits politiques/civils et les droits économiques[4]. En d’autres termes, les droits contenus dans ces traités ont le même poids – du moins dans les pays qui ont ratifié les deux traités, comme le Canada l’a fait en 1976.

La ratification d’un traité oblige un gouvernement à reconnaître les droits qui y sont énoncés. Par exemple, le PIDESC donne aux personnes le droit à une alimentation, à des vêtements et à un logement adéquats, ainsi qu’à de l’eau potable. Les gouvernements qui en ont les moyens peuvent, par exemple, soutenir ce droit par le biais d’un large éventail de programmes de financement destinés à aider les familles à faible revenu à satisfaire leurs besoins en matière de nutrition et de logement, bien que les nations les plus pauvres dépendent souvent de fonds provenant d’autres pays, d’institutions et d’organisations non gouvernementales. 

Mais de nombreux pays, dont le Canada, affichent des résultats mitigés. La pauvreté et les inégalités ont augmenté partout, et nous en voyons l’impact dans nos propres communautés. 

Les gouvernements sont plus enclins à intervenir et à s’attaquer aux difficultés économiques lorsqu’une partie importante de l’électorat est touchée, comme on a pu le constater pendant la pandémie de COVID‐19. Les fermetures et les restrictions ont laissé des millions de personnes au Canada sans travail. Comme dans de nombreux pays, le gouvernement fédéral a réagi en proposant des transferts d’argent, le plus important étant la Prestation canadienne d’urgence (PCU). La PCU, ainsi que d’autres subventions salariales et des prêts aux entreprises, a permis d’acheminer rapidement de l’argent et d’éviter des privations généralisées.

De telles mesures illustrent la capacité des gouvernements à protéger les droits de la population. Mais il ne s’agissait que de mesures temporaires, avec des limitations qui signifiaient que certaines des personnes les plus vulnérables au Canada étaient exclues. Par exemple, les personnes dont les revenus étaient inférieurs à 5 000 $ l’année précédente, les millions de personnes ayant un travail indépendant et les quelques 1,8 million de personnes ayant un travail migrant n’en ont pas bénéficié. Dans les années qui ont suivi la pandémie, l’inflation élevée et la hausse des taux d’intérêt ont fait grimper le taux de pauvreté au Canada après des années de baisse[5]. Aujourd’hui, une personne sur dix au Canada n’est pas en mesure d’accéder à « un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien‐être » et ceux de sa famille.

L’expérience des suppléments de revenu généralisés pendant la pandémie de COVID‐19 a relancé le débat sur le maintien d’un revenu minimum garanti. Travis Tomchuk a étudié l’impact de cette situation dans son article sur l’expérience « Mincome » menée au Manitoba dans les années 1970.

Cependant, un revenu garanti permanent n’est pas une réalité au Canada aujourd’hui. Ce qui est une réalité, c’est l’accroissement de l’insécurité alimentaire – Banques alimentaires Canada a rapporté un nombre record de 2 millions de visites aux banques alimentaires du Canada en mars 2024 – et l’augmentation des campements de tentes dans les parcs et sur les berges des rivières dans tous les coins du pays.

La pauvreté est un problème aux multiples facettes, mais l’inégalité en est la racine. Les richesses et les ressources sont réparties de manière inégale entre les pays. À l’intérieur d’un même pays, un nombre relativement restreint de personnes tendent à contrôler une grande partie des richesses et des ressources. Des siècles de racisme, de discrimination et de colonisation ont créé des inégalités structurelles profondément enracinées qui continuent d’avoir un impact sur les résultats économiques aujourd’hui.

Bien que le Canada soit loin d’être l’une des sociétés les plus inégalitaires (cette distinction revient à l’Afrique du Sud[6]), l’inégalité est un problème majeur et croissant ici aussi. En 2024, Statistique Canada indique que les 20 % les plus riches détiennent plus de 65 % de la richesse du Canada[7].

Au Canada, pour comprendre l’inégalité, il vous suffit d’ouvrir votre robinet. Si vous êtes comme la grande majorité de la population canadienne, le robinet vous fournit de l’eau potable pour boire, cuisiner et vous brosser les dents. Mais si vous vivez dans l’une des communautés des Premières Nations du Canada qui font l’objet d’avis d’ébullition d’eau, votre droit à l’accès à l’eau potable n’est pas acquis.

Il n’y a pas si longtemps, l’une de ces communautés était Shoal Lake n^o 40[8]. Le lac Shoal est la source d’eau de Winnipeg, y compris le MCDP. Les personnes qui vivent sur ses rives prennent soin de cette eau depuis des temps immémoriaux. Cependant, la population de Shoal Lake n^o 40 a été privée d’eau potable pendant plus de 25 ans. 

Pendant un siècle, elle a également été coupée du continent. La construction de l’aqueduc destiné à acheminer l’eau jusqu’à Winnipeg a isolé la communauté. Le village situé à l’embouchure de la rivière Falcon et du lac Shoal a été déplacé de force sur une île artificielle. Pour se rendre sur le continent, les habitants devaient compter sur un vieux traversier pendant les mois les plus chauds – lorsqu’il n’était pas en panne – ou sur une route de glace, qui n’était sûre que pendant les périodes de gel intense[9].

Cette situation s’est produite en dépit des accords conclus dans le cadre du Traité n° 3, signé par des représentants des Autochtones et des colons en 1873, qui visait à guider le partage respectueux des terres. 

Il a fallu des années de militantisme communautaire et de manifestations (dont une au MCDP avant son ouverture en 2014), et que la communauté internationale s’intéresse à la question, pour que le Canada, la Province du Manitoba et la Ville de Winnipeg acceptent de financer la construction de la « route de la liberté », qui relie la communauté à la route transcanadienne. Cette route a ouvert en 2019. La construction d’une nouvelle installation de traitement de l’eau a ensuite commencé et celle‐ci a finalement été mise en service en 2021, donnant à la population de Shoal Lake n^o 40 le même droit que celui dont jouit la population de Winnipeg depuis plus de 100 ans : de l’eau potable au robinet.

2021 est également l’année où le Canada a officiellement adopté Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette déclaration internationale impose au Canada de défendre la dignité et le bien‐être des peuples autochtones. Comme le souligne Karine Duhamel dans son article sur la DNUDPA, « l’absence d’infrastructures et de services de base – comme l’eau potable – dans de nombreuses communautés autochtones contrevient de la Déclaration, qui exige l’égalité d’accès, de traitement, des chances et de bien‐être ».

Mais dans le domaine de l’eau potable, au moins, il y a eu des progrès. Depuis 2015, grâce au plaidoyer continu des communautés autochtones et aux efforts coordonnés des gouvernements des Premières Nations et du gouvernement canadien, 147 avis d’ébullition d’eau ont été levés. Mais à la fin de l’année 2024, 29 communautés n’ont toujours pas accès à de l’eau salubre[10].

Le militantisme des communautés autochtones pour garantir leur droit à l’eau potable souligne un élément crucial de l’équité économique et sociale. Si les gouvernements nationaux, avec le soutien de la communauté internationale, ont l’obligation de veiller à ce que tous les droits de la personne soient protégés, ce sont souvent les efforts individuels et collectifs qui sont à l’origine de la justice sociale.

L’un des moyens d’y parvenir est de s’organiser pour revendiquer ses droits. Cela prend souvent la forme de mouvements syndicaux, qui ont pris de l’ampleur au début du 20^e siècle, comme en témoigne la grève générale de Winnipeg en 1919. Depuis lors, les syndicats ont contribué à améliorer la sécurité de l’emploi, les revenus et la protection sociale en donnant à la main‑d’œuvre un pouvoir collectif.

Globalement, l’adhésion aux syndicats diminue à mesure que la nature du travail évolue et que les emplois deviennent de plus en plus non standardisés ou informels. Cependant, il existe aujourd’hui des endroits où les organisations de travailleurs et travailleuses gagnent en force, en particulier en Amérique latine et en Afrique[11].

Et ce ne sont pas seulement les personnes ayant des relations de travail normales qui se battent pour des conditions de travail décentes et une rémunération équitable. Les personnes ayant un travail informel, c’est-à-dire les personnes qui ne bénéficient généralement que d’une protection sociale limitée, voire inexistante, et qui effectuent un travail vital tout en gagnant peu d’argent[12], se sont organisées en associations, coopératives et syndicats. Ces groupes luttent pour la dignité économique de leurs membres et gagnent des batailles au niveau local, national et international. Par exemple, les personnes occupant un travail domestique et les personnes travaillant à domicile (parfois appelés travail extérieur industriel) ont obtenu des conventions internationales de l’Organisation internationale du travail qui détaillent les conditions de travail décentes qui leur sont offertes.

Considérez ce que John Peters Humphrey a réalisé en rédigeant la première version de la DUDH de la manière dont il l’a fait. Essentiellement, il a établi une norme de protection sociale soutenue par l’État pour les personnes et les familles – des choses comme les pensions, les indemnités d’invalidité, l’assurance maladie, l’assurance-emploi et d’autres avantages[13]. Des choses que la population canadienne, comme des milliards de personnes dans le monde, considère comme allant de soi chaque jour.

Et parce que ce sont des droits de la personne, ils sont universels. 

Ils ne sont pas conférés par des gouvernements ou des traités internationaux. Ils appartiennent à chaque personne à la naissance, quels que soient le lieu ou les circonstances de sa naissance. Et pourtant, près de huit décennies plus tard, plus d’un milliard de personnes n’ont pas le niveau de vie nécessaire pour assurer leur dignité économique[14]. 

La Banque mondiale a lancé un avertissement selon lequel les progrès en matière d’élimination de la pauvreté stagnent depuis la pandémie de COVID‐19. De nouvelles menaces pour la dignité économique apparaissent constamment. Les phénomènes météorologiques extrêmes empêcheront de plus en plus les populations du monde entier de satisfaire leurs besoins fondamentaux[15]. Et comme le savait le comité de rédaction de la DUDH, parmi les nombreuses choses terribles qu’est la guerre, elle est un catalyseur de l’indignité économique. Plus de 40 % des 1,1 milliard de personnes vivant dans une pauvreté aiguë vivent dans des régions secouées par des conflits.

Dans notre sondage annuel, de nombreuses personnes du Canada nous ont dit que les questions socio‐économiques étaient leur plus grande préoccupation en matière de droits de la personne au pays et dans le monde. Il nous appartient désormais à tous et à toutes de militer et de travailler pour garantir la protection des droits sociaux et économiques de chaque personne.