Rapports de la Société

Le Musée canadien pour les droits de la personne est une entité juridique distincte appartenant entièrement à l’État, qui fonctionne de façon indépendante du gouvernement dans ses opérations journalières, ses activités et sa programmation. En vertu de la Loi sur les musées, le Conseil d’administration du Musée sert d’organe de gouvernance et est responsable de la gérance du Musée devant le Parlement, par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Le Musée est gouverné par le régime de contrôle et de responsabilité des sociétés d’État, créé en vertu de la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Musée est aussi tenu de respecter une gamme de dispositions issues d’autres statuts, notamment : la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la confidentialité des renseignements personnels et la Loi sur les langues officielles et les règlements connexes, entre autres.

Le Musée s’est engagé à respecter ou à dépasser les pratiques exemplaires reconnues en matière de gouvernance de Société. Afin d’y parvenir, le Musée a commencé à mettre en place les politiques, procédures et systèmes qui répondent aux principes de saine gestion et de responsabilité, notamment en ce qui a trait à la clarté des objectifs, des attentes et des directives de responsabilité, à la transparence dans l’application et le respect des règles ainsi qu’à une culture fondée sur de solides bases éthiques.